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Il y a 26 résultats pour votre recherche.
2 juin 2025
Fiche Info
Quand votre association doit-elle rentrer sa déclaration fiscale ?
La loi du 26 janvier 2021 fixe un nouveau délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt des ... remboursement au plus tard fin décembre 2025 . >>> Vous pouvez trouver un tableau récapitulatif des dates limites de dépôt en ...
21 août 2017
Actualité
L’économie collaborative : quel impact pour les ASBL ?
... en matière de fiscalité, le gouvernement avait mis en place un cadre légal . Ce cadre légal prévoit des particularités en ... régime fiscal avantageux . Des services par les particuliers, pour les particuliers L’économie collaborative vise en principe ...
21 avril 2020
Actualité
De nouvelles initiatives fiscales pour aider les ASBL
... Alexandre De Croo, le conseil des ministres vient de soumettre un avant-projet de loi au Conseil d’État prévoyant plusieurs ... mesures d’urgence. Soutien aux dons en nature utiles pour lutter contre la pandémie Les dons en nature de matériels ...
23 août 2018
Actualité
Les amendes à la TVA adoucies aussi pour les ASBL
... mais toute prestation de service est soumise à la TVA . Même pour les ASBL ? … Bien sûr ! Un principe gouverne l’application de la TVA : celle-ci n’a ...
7 juillet 2017
Fiche Info
Économie collaborative : un régime fiscal avantageux
... demande . Le gouvernement fédéral a décidé d’introduire un régime fiscal spécifique pour les revenus issus de ces prestations, qui jusqu'à présent ...
15 septembre 2021
Fiche Info
De l'IPM à l'ISOC : qu'est-ce qui change pour les ASBL ?
... fiscal s'intègre dans la réforme plus globale du droit des ASBL . En effet, la nouvelle définition des associations leur ... bénéfices antérieurement mis en réserve (fonds affectés pour les asbl) antérieurement sont considérés comme ...
10 avril 2018
Actualité
Des changements fiscaux en vue pour relancer les dons
... de loi visant à augmenter le plafond des déductions fiscales pour les dons. En quoi consiste la proposition de loi ? Lorsqu’une personne effectue un don à une ASBL, elle peut bénéficier d’une déduction ...
21 avril 2020
Actualité
Coronavirus : les ASBL bénéficieront de mesures fiscales
... , le fédéral a mis en place des mesures d’aides fiscales pour les ASBL et les entreprises. À lire aussi : Covid-19, les ... Toutes les personnes physiques ou morales disposant d'un n° d'entreprise (BCE) peuvent bénéficier de ces mesures : ...
16 juillet 2017
Fiche Info
Économie collaborative : obligations des ASBL hébergeant une plateforme...
... fiscal de l’économie collaborative . L'ASBL prélève un précompte professionnel et le reverse au SPF Finances. Le ... dispositions du Code des impôts sur les revenus de 1992), pour des services fournis dans le cadre de l’économie ...
8 janvier 2018
Fiche Info