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Il y a 220 résultats pour votre recherche.
16 avril 2020
Actualité
Pécule de vacances : les règles à suivre au temps du coronavirus
... ou non, l es travailleurs salariés de l'ASBL ont droit à un pécule de vacances, constitué du simple et du double pécule ... soit 4 semaines de rémunération (92 % du salaire mensuel). Pour un ouvrier , ce n’est pas l’ASBL mais l’Office National ...
9 septembre 2021
Fiche Info
Comptes et libéralités : la loi mise au frigo
... de nouvelles règles en matière de dépôt des comptes annuels pour les ASBL. Une proposition de loi a ainsi été déposée à ... de l’étranger n’est pas souhaitable, elle plaide pour un maximum de transparence et de contrôle). Il incombe désormais ...
5 mai 2020
Actualité
Déposer les comptes et les actes en période de confinement
... (envoyé aux membres avec les convocations), l’AG ordinaire (pour l’essentiel) : acte les démissions , exclusions , décès ... intérieur, etc. ; etc. Lire aussi : Destituer ou nommer un administrateur en période de confinement Les obligations de ...
3 août 2023
Fiche Info
Marché public : la date d'introduction des offres peut-elle être...
... légaux à respecter correspondent à des délais minimaux. Pour peu que votre ASBL ait respecté ces obligations ... la date d’introduction des offres . Prolonger d'au moins un mois Il n’y a cependant pas de réponse automatique. La ...
23 septembre 2019
Actualité
Registre UBO : « Notre comptable nous a demandé 218 euros »
... de remplir le registre. C’est lui qui nous a avertis via un courrier de cette obligation » , indique-t-elle. Faire appel au comptable pour cette formalité a coûté 218 euros à l’association . ...
14 janvier 2019
Actualité
We Love Bxl : la mise en garde du secteur associatif local
« C’est un déni de toutes les actions qui sont déjà menées par le ... ce qu’une initiative particulière soit lancée à Molenbeek, pour peu qu’elle soit originale et que ceux qui la dirigent ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Droit des sociétés et associations : réforme ou révolution ?
... des sociétés rassemble l'ensemble des entreprises dans un code unique , le code des sociétés et associations ou code ... 2002, les ASBL sont soumises à la même réglementation que pour les sociétés en matière de comptabilité, de comptes ...
Actualité
L'ASBL dans la réforme : une entreprise à part entière, mais pas une...
... ; regroupement des sociétés et associations dans un code unique (code des sociétés et associations ou code des ... matière de financement montrent, par exemple, la nécessité pour les entrepreneurs à profit social de disposer d'un statut ...
19 janvier 2024
Fiche Info
Avantage patrimonial aux membres de l'ASBL, de quoi s'agit-il ?
... deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou ... éventuels bénéfices. Elle peut rechercher des bénéfices pour servir son objet social, et fonctionner sans subvention ou ...
11 décembre 2017
Actualité