Comptes et libéralités : les règles pourraient bientôt changer pour les ASBL

Une proposition de loi modifiant la procédure de dépôt des comptes annuels des ASBL avait été déposé à la Chambre en février 2019 sans aboutir. Mise au frigo, elle pourrait toutefois rapidement être remise à l'agenda de la nouvelle majorité fédérale. Voyons l’avant et l’après.

Dans le cadre de la grande réforme du Code des sociétés et associations, le gouvernement Michel II, sous l'impulsion du ministre de la Justice Koen Geens, envisageait d’instaurer (entre autres) de nouvelles règles en matière de dépôt des comptes annuels pour les ASBL. Une proposition de loi a ainsi été déposée à la Chambre le 13 février 2019,  visant à modifier le Code des sociétés et des associations concernant les libéralités et les comptes annuels d'associations et de fondations.

Le texte, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2021 (au plus tard), n’a finalement pas été voté en réunion plénière.  Le 25 avril 2019, l’avis du Conseil d’État a été demandé par la Chambre, ce qui a eu comme conséquence de le rendre caduque le 23 mai 2019 (fin de la législature). 

Toutefois, la transparence financière des ASBL reste une top priorité des autorités publiques. Cette proposition de

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