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Il y a 220 résultats pour votre recherche.
6 mai 2019
Fiche Info
Le don de congés entre travailleurs de l’ASBL pour soigner un enfant malade
... la loi Peeters permet dorénavant, aux travailleurs de donner un ou plusieurs jours de congé à un de leurs collègues qui en aurait besoin pour soigner son enfant malade. Le nombre de jours est cependant ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Législation sur les ASBL : faut-il s'inquiéter ?
... et de droit des sociétés , bien que présentée comme un exercice de modernisation et de simplification législatives, ... des administrateurs seront alignées. Quel équilibre va-t-on trouver entre les obligations de non-concurrence déloyale ...
28 mars 2017
Actualité
Le Fédéral fait un (premier) pas en direction du secteur non marchand
... victoire pour le secteur non marchand : le Fédéral souhaite trouver un accord pour le 30 juin au plus tard. Si rien n’est encore ...
1 mars 2019
Actualité
Réforme du droit des ASBL : un vote en octobre ?
... reprendre dès le mois d’octobre à la Chambre. En effet, un second avis a été demandé au Conseil d’Etat sur le projet ... Réforme du droit des ASBL, un processus long et inquiétant Pour rappel, le 25 mai dernier le projet de loi sur la réforme du ...
14 juin 2017
Fiche Info
Embaucher un étudiant de nationalité étrangère dans votre ASBL
Pour embaucher un étudiant de nationalité étrangère au sein de ...
27 août 2018
Actualité
Un registre passera au crible les administrateurs des ASBL
Dès le 31 octobre prochain, un nouvel outil permettra de faciliter l’accès aux informations ... faciliter l’accès à ces informations. Quelles obligations pour les ASBL ? Dans le cadre de cette loi, les ASBL ont pour ...
4 décembre 2018
Actualité
Un premier pas vers un statut des volontaires renforcé
C’est un premier pas dans le renforcement du statut des volontaires ... du défraiement sera fixé à 2.500€ (au lieu de 1.361€) pour les volontaires qui assurent des activités sportives, du ...
14 décembre 2020
Actualité
Fermeture des ASBL culturelles : la ministre Linard mise sur la concertation...
... Lire aussi : CSC-Culture : la nouvelle plateforme pour les travailleurs du secteur Un rôle limité ? Avant d’entrer le vif du sujet, Bénédicte ...
8 décembre 2017
Actualité
Nouveau Code des sociétés et ASBL : un piège fiscal à éviter
... les ASBL des sociétés ce sera uniquement l’interdiction pour elles de distribuer du bénéfice . ► A lire aussi : Vers ... sociétés, les personnes morales doivent : soit œuvrer dans un secteur particulier : les secrétariats sociaux, enseignement, ...
8 septembre 2021
Fiche Info