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Il y a 11 résultats pour votre recherche.
26 septembre 2019
Actualité
Alain Maron : « Les soldes des subsides seront bien versés aux ASBL »
... au gouvernement Vervoort III devrait se faire sans douleur pour les ASBL. C’est en tous cas ce que nous annoncent les ... qu’il n’y a eu aucune interruption dû au passage d’un gouvernement à l’autre. « Généralement, les précédents ...
29 août 2019
Actualité
Moins de papier, un cadastre : ce que la COCOF prévoit pour les ASBL
... Cela passera par « la rédaction et la mise en œuvre d’un décret transversal au Non Marchand qui garantira une ... électronique, voire technologie du blockchain). » Pour les ASBL plus particulièrement, le gouvernement veut ...
20 septembre 2019
Fiche Info
Données pour l'accord Non-Marchand : il vous reste un mois
... menée en 2010, 2011, 2013, 2017 et 2018, vise à constituer un outil de pilotage, de suivi et d’évaluation des accords du ... budget y afférent. Ces informations sont donc indispensables pour un financement correct de vos secteurs. Qui doit remplir le ...
31 août 2021
Fiche Info
ASBL communales : un an après les élections, où en est-on ?
... mixte , associant mandataires publics et privés. Toutefois, pour être communale, une ASBL doit remplir certaines conditions ... Les deux régions francophones du pays disposent chacune d’un cadre législatif propre en ce qui concerne la désignation des ...
23 septembre 2019
Actualité
Nawal Ben Hamou : « 189 ASBL ont bénéficié d’un subside pour l’Égalité des...
... et ses démarches » : que proposez-vous comme dispositif pour y répondre ? Notre administration régionale dispose de ... les plans d’actions sont des outils fondamentaux pour assurer un travail cohérent et collaboratif entre acteurs institutionnels ...
1 août 2022
Fiche Info
ASBL publique : comment ça marche ?
... des personnes (physiques ou morales) privées. La présence d’un seul mandataire public suffit à donner une dimension publique ... association. Deux régions, deux cadres juridiques distincts pour les ASBL publiques Les deux régions francophones du pays ...
6 avril 2016
Actualité
Dossier ASBL Peps : l’arbre qui cache la forêt ?
... de la Région de Bruxelles-Capitale qui a récemment mis un terme à ses activités professionnelles, épingle dans une ... assurer la mise à jour. Le subside octroyé à l’association pour mener à bien cette mission s’élevait à 80 000 euros . ...
31 août 2021
Fiche Info
Les ASBL communales en Région de Bruxelles-Capitale
... mission d'intérêt communal bien définie. Deux critères pour déterminer une ASBL communale Une ASBL est qualifiée de ... être qualifiée de « communale » sur la base d’un critère financier, lorsque la commune prend en charge le ...
31 août 2021
Fiche Info
ASBL communales en Wallonie : que dit le CDLD ?
... rares sont les communes à ne pas avoir créé d’ASBL pour organiser ou gérer certains de leurs domaines d’action. Le ... ASBL communales. Certes, de façon relativement minimaliste. Un cadre au champ d’application limité Pour tout ce que ne ...
20 septembre 2019
Actualité