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Il y a 10 résultats pour votre recherche.
12 novembre 2024
Fiche Info
Le secteur des soins de santé
... normal de l’exercice de ces professions. L’exemption peut trouver à s’appliquer aux ASBL qui ont pour objet l’exercice d’une activité liée à la médecine du ...
4 juin 2015
Fiche Info
Le transport de malades
... doit remplir 3 conditions : l'objet de la prestation doit être un transport. C'est-à-dire le déplacement d'une personne d'un ... à l'aide d'un moyen de transport spécialement aménagé pour fournir, durant le transport, les soins médicaux ...
4 juin 2015
Fiche Info
Activités exemptées
... TVA est relative à l’activité privilégiée effectuée par un organisme visé par le Code TVA. Elle ne s’applique donc ... habituelles seront donc soumises à TVA. L’ASBL est exemptée pour les services et biens fournis à ses patients L'exemption ...
4 juin 2015
Fiche Info
Les services d'aide familiale
... sont fournies conformément à la réglementation en vigueur pour ces organismes ; Quels sont les services d’aide ... de télé assistance ou télé vigilance visant à aider un malade ou une personne âgée. Les prestations effectuées par ...
4 juin 2015
Fiche Info
Les maisons de repos
... à des conditions relativement strictes. Quelles ASBL ont pour mission de prendre soin des personnes âgées ? ... de repos, séniories et résidences pour personnes âgées, un soutien financier, et que ces organismes organisent à leur ...
4 juin 2015
Fiche Info
Le secteur de l’aide sociale
... droit public, ou par d'autres organismes reconnus comme ayant un caractère social par l'autorité compétente. Les différents ... : les organismes d'aide familiale ; les organismes qui ont pour mission de prendre soin des personnes âgées ; les maisons ...
4 juin 2015
Fiche Info
Organismes visés
... La première : l’activité de soins doit être exercée par un organisme visé par la loi. La deuxième est relative aux ... ne bénéficient pas de l'exemption. Il en est de même pour les maisons de vacances qui se présentent comme maisons de ...
4 juin 2015
Fiche Info
Activités accessoires
Le fait d’être un établissement hospitalier n’implique pas, automatiquement, ... hospitalier (exemple : de lessive qu'un hôpital effectuerait pour un autre hôpital) ; l'accueil, dans la morgue d'un ...
4 juin 2015
Fiche Info
La cafétéria
Il est très fréquent de rencontrer une cafétéria au sein d’un hôpital. Il s’agit, en principe, d’une activité taxable. ... visée à l’article 18 du Code TVA. Par conséquent, le fait, pour un établissement de soins, d’exercer une telle activité, ...
4 juin 2015
Fiche Info