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Il y a 62 résultats pour votre recherche.
8 septembre 2021
Fiche Info
Réforme du droit des ASBL : des impacts sur les subsides ?
... subventions accordées aux ASBL qui exercent ces activités ? Pour Philippe Andrianne, secrétaire politique d'Enéo, l'impact ... loin dans la réflexion et craignent que cette réforme offre un motif supplémentaire pour diminuer certains subsides. ...
14 novembre 2018
Actualité
Le débat est relancé sur la réforme du droit des ASBL
... le nouveau Code des sociétés et des associations. Un collectif de juristes a donc décidé de signer une carte ... « association », et non des mots « ASBL et AISBL », a pour effet que toutes les associations, y compris celles qui ne ...
9 septembre 2021
Fiche Info
La bonne gouvernance, absente de la réforme du droit des ASBL ?
Si, d'un côté, la réforme du droit des entreprises et du droit des ... un administrateur qui siège dans deux ASBL en concurrence pour l’obtention d’un même subside, le recrutement de proches ...
11 janvier 2019
Actualité
Dernière ligne droite avant que les ASBL ne deviennent des entreprises
... de Droit commercial de la Chambre a donc donné son feu vert pour ce projet de loi qui intègre les ASBL, les indépendants, ... tribunal. L'opposition s'agite Le cdH craint qu’il y ait « un amalgame entre les associations et les entreprises. Les ...
10 janvier 2018
Actualité
Réforme du Code des sociétés et des ASBL : où en est-on ?
... par le ministre de la Justice Koen Geens , suit son cours. Pour rappel, un avant-projet de loi a été adopté en première lecture le 20 ...
16 novembre 2018
Actualité
Réforme du droit des ASBL : une nouvelle définition des associations sur la...
La définition des associations reste un point très sensible de la réforme du droit des ASBL et ... à profit social en Belgique). De manière plus générale, si pour certains, une « simple » amélioration des textes est ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La réforme étend les responsabilités des dirigeants d’ASBL
... des ASBL. MonASBL.be fait le point sur ce qui a changé pour vous ! Que prévoit le Code des sociétés et des ... la réforme est entrée en vigueur le 1er mai 2018) impose un nouveau régime aux ASBL en cas de faillite . Le texte précise ...
16 mars 2018
Actualité
Le « droit de s’associer » mis en danger par « le droit de commercer » ?
... plus de 7.800 signatures), des ASBL et syndicats s’associent pour signer une carte blanche publiée ce vendredi dans le journal ... décourager des personnes de s’associer pour fonder une ASBL. Un risque que le secteur non-marchand n’est pas prêt à prendre ...
9 septembre 2021
Fiche Info
Comptes et libéralités : la loi mise au frigo
... de nouvelles règles en matière de dépôt des comptes annuels pour les ASBL. Une proposition de loi a ainsi été déposée à ... de l’étranger n’est pas souhaitable, elle plaide pour un maximum de transparence et de contrôle). Il incombe désormais ...
Actualité