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Il y a 41 résultats pour votre recherche.
5 avril 2022
Fiche Info
Quelle langue devez-vous utiliser pour les documents de votre ASBL ?
... la question linguistique autour des documents de votre ASBL. Ainsi, dans l'article 2:33 dudit chapitre, "les sociétés ... visée à l'alinéa 1er. Quelle langue devez-vous utiliser pour les documents de votre ASBL ? ...
23 avril 2025
Fiche Info
Le siège de l’ASBL : où et quand le mentionner ?
... administratifs et comptables (qui devraient également s’y trouver) sont souvent éparpillés entre le domicile du président ... qui ne disposent pas de locaux propres, le domicile privé d’un des administrateurs fait généralement office de siège de ...
1 septembre 2021
Fiche Info
Code des sociétés : les ASBL doivent changer leurs statuts
... deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou ... de l'ASBL pourront être mentionnés. Quels sont les délais pour les ASBL ? En ce qui concerne les ASBL qui seront créées ...
19 janvier 2024
Fiche Info
Voici ce que risquent les ASBL qui n’ont pas mis leurs statuts à jour
... (CSA). Sinon ? Selon l’avocat Jérôme Henri, expert pour MonASBL.be, l'association encourt plusieurs risques : de la responsabilité des administrateurs, à un refus d’accès à certains financements. 1. Des financements ...
4 novembre 2021
Fiche Info
CSA : des règles s’imposent aux ASBL qui n’ont pas les statuts à jour
... avant laquelle toutes les ASBL devront modifier leurs statuts pour les adapter au Code des sociétés et des associations (CSA). ... les conditions notamment financières auxquelles le mandat d'un membre de l'organe d'administration est octroyé et exercé, de ...
5 avril 2023
Fiche Info
Mise à jour des statuts de votre ASBL : les membres et les administrateurs
... . Il est bien entendu tout à fait envisageable de prévoir un nombre minimum de membres plus important par une disposition ... le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts » . Concrètement, il est ...
13 septembre 2021
Fiche Info
Création d’ASBL : la notion de liberté statutaire
La création d’une ASBL repose sur un « contrat » et donc sur le principe de la liberté ... d’autre part. Lire aussi : Les statuts, un document clé pour les ASBL Lire aussi : Statuts de l'ASBL : les mentions ...
1 septembre 2021
Fiche Info
Nombre de membres et statuts : que dit la loi ? Et la bonne gouvernance ?
Le CSA impose au moins deux membres fondateurs pour créer une ASBL (contre trois auparavant). Sociétés et ... à la même enseigne. Les statuts de l’ASBL peuvent fixer un nombre minimal de membres supérieur à deux*. La bonne ...
1 septembre 2021
Fiche Info
Dénomination sociale de l'ASBL : une mention obligatoire et unique
... également de celles des sociétés. Ce nom, constitué d’un mot ou d’un ensemble de mots, permet de l’identifier. Le ... les actes qui seront posés par l’association, en son nom et pour son compte. Le droit à la dénomination est un droit ...
23 novembre 2021
Fiche Info