Il y a 14 résultats pour votre recherche.
29 août 2019
Actualité
... Cela passera par « la rédaction et la mise en œuvre d’un décret transversal au Non Marchand qui garantira une ... électronique, voire technologie du blockchain). » Pour les ASBL plus particulièrement, le gouvernement veut ...
17 février 2020
Actualité
... régulièrement des ASBL dont elles tiennent les rênes. Cela a un impact sur les travailleurs et sur les missions. Ces ASBL sont ... des échevins au sein des ASBL paracommunales tout en aidant à trouver les présidents parmi les citoyens. Claude Orban voit le ...
31 août 2021
Fiche Info
... mixte , associant mandataires publics et privés. Toutefois, pour être communale, une ASBL doit remplir certaines conditions ... Les deux régions francophones du pays disposent chacune d’un cadre législatif propre en ce qui concerne la désignation des ...
23 septembre 2019
Actualité
... et ses démarches » : que proposez-vous comme dispositif pour y répondre ? Notre administration régionale dispose de ... les plans d’actions sont des outils fondamentaux pour assurer un travail cohérent et collaboratif entre acteurs institutionnels ...
1 août 2022
Fiche Info
... des personnes (physiques ou morales) privées. La présence d’un seul mandataire public suffit à donner une dimension publique ... association. Deux régions, deux cadres juridiques distincts pour les ASBL publiques Les deux régions francophones du pays ...
6 avril 2016
Actualité
... de la Région de Bruxelles-Capitale qui a récemment mis un terme à ses activités professionnelles, épingle dans une ... assurer la mise à jour. Le subside octroyé à l’association pour mener à bien cette mission s’élevait à 80 000 euros . ...
31 août 2021
Fiche Info
... mission d'intérêt communal bien définie. Deux critères pour déterminer une ASBL communale Une ASBL est qualifiée de ... être qualifiée de « communale » sur la base d’un critère financier, lorsque la commune prend en charge le ...
31 août 2021
Fiche Info
... rares sont les communes à ne pas avoir créé d’ASBL pour organiser ou gérer certains de leurs domaines d’action. Le ... ASBL communales. Certes, de façon relativement minimaliste. Un cadre au champ d’application limité Pour tout ce que ne ...
12 octobre 2021
Fiche Info
... L’étendue du pouvoir du président Sur le principe, un président est un administrateur comme un autre dans le sens ... attendra du président qu’il soit disponible et compétent pour les missions qui lui sont confiées. Plus son pouvoir est ...
20 septembre 2019
Actualité
... « réinventer le rapport entre le politique et le citoyen. » Pour y parvenir, Rachid Madrane évoque notamment « des ... , lance-t-il dans le quotidien. Il songe ainsi à intégrer « un tiers d’élus, un tiers de citoyens tirés au sort, un tiers ...
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