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Il y a 16 résultats pour votre recherche.
13 février 2019
Fiche Info
Quelles conditions remplir pour engager un salarié de nationalité étrangère ?
... avant de commercer le travail ; peut être embauché avec un CDI alors qu’il possède un permis de séjour de 1 an ; Vous ... ne provient pas de l’Europe et qui souhaite venir en Belgique pour travailler pendant plus de 90 jours doit simplement ...
11 février 2025
Fiche Info
Obligations annuelles : mon ASBL est-elle en ordre ?
... (OA). Il doit se réunir au moins une fois par an pour approuver les comptes et le budget prévisionnel à soumettre ... le commissaire aux comptes convoque l’AG (lorsqu’il y en a un) ; quand elle doit exercer ses compétences légales ...
27 août 2018
Actualité
Un registre passera au crible les administrateurs des ASBL
Dès le 31 octobre prochain, un nouvel outil permettra de faciliter l’accès aux informations ... faciliter l’accès à ces informations. Quelles obligations pour les ASBL ? Dans le cadre de cette loi, les ASBL ont pour ...
24 février 2025
Fiche Info
Créer et gérer une ASBL sans connaissances de base : une faute grave ?
... déjà arrivé de tomber sur cette mention en consultant un site de comptabilité ou un livre de droit : " Toute personne ... loi (une association peut réaliser une activité commerciale pour autant que les revenus générés par celle-ci soient ...
31 juillet 2017
Actualité
Accord de gouvernement en Wallonie : à quoi s’attendre pour les ASBL ?
... de l’action régionale sera étendue et facilitée, comme pour la construction/l’ouverture de logements sociaux. Plus ... parlementaire. De plus, il sera interdit de siéger dans un CA par l’intermédiaire d’une société et les dirigeants ...
24 janvier 2022
Fiche Info
Casier judiciaire : quelles obligations pour les ASBL qui travaillent avec...
... et bénévoles qui interviennent auprès des enfants à montrer un casier judiciaire (ex- certificat de bonne vie et mœurs). ... : Harcèlement : les référents éthiques, une obligation pour les ASBL sportives Du côté des mouvements de jeunesse , une ...
10 juin 2019
Fiche Info
La conservation des documents : un dossier à ne pas mettre sous la pile !
... de conservation par catégorie et type de document Voici un récapitulatif des obligations légales à respecter par votre ... ou électronique (microfiches, films ou support numérique pour les comptes individuels par exemple) à condition que : la ...
21 février 2018
Fiche Info
Certificats PEB : les obligations des ASBL
... différentes mesures adoptées par les Régions en Belgique pour répondre au défi énergétique actuel. L’objectif est de ... à l’exploitation des bâtiments. La réglementation PEB est un outil majeur « pour atteindre les objectifs de réduction ...
24 janvier 2020
Fiche Info
Les ASBL aussi peuvent bénéficier des primes Energie !
... et de la Région Wallonne ont créé les primes Energie pour inciter les citoyens à optimiser leurs bâtiments de telle ... Vous pouvez introduire plusieurs demandes de prime pour un même objet dans le même bâtiment, si ces demandes sont ...
15 février 2018
Fiche Info