La conservation des documents : un dossier à ne pas mettre sous la pile !

Où, combien de temps et sous quel format devez-vous conserver les documents de votre ASBL ? Quelles sont les règles à respecter ?

Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.

En tant qu'employeur, vous devez conserver toute une série de documents liés à l'ASBL et à ses travailleurs pendant une durée qui peut varier du simple ou double selon leur nature.

Il s'agit d'une obligation légale !

Il y a également des règles spécifiques en ce qui concerne le format et l'endroit de conservation des fichiers.

En matière de conservation, on distingue cinq catégories de documents :

  • les documents comptables ;
  • les documents fiscaux ;
  • les documents sociaux ;
  • les documents juridiques ;
  • les documents relatifs aux actions en justice.

Les délais légaux de conservation par catégorie et type de document

Voici un récapitulatif des obligations légales à respecter par votre ASBL en matière de conservation de documents

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