Casier judiciaire : quelles obligations pour les ASBL qui travaillent avec les mineurs ?

En Flandre, il sera désormais obligatoire de présenter un casier judiciaire pour encadrer des enfants. Une obligation aussi bien pour le personnel que les bénévoles. Qu’en est-il en Belgique francophone ? MonASBL.be a posé la question aux secteurs concernés.

La Flandre a annoncé qu’elle obligerait tous les travailleurs, travailleuses et bénévoles qui interviennent auprès des enfants à montrer un casier judiciaire (ex- certificat de bonne vie et mœurs). Cette obligation s’appliquera donc non seulement aux mouvements de jeunesse mais aussi aux secteurs du sport, de la culture, etc. La mesure s’inscrit dans le cadre du plan d'action flamand de lutte contre la violence sexuelle, précise la VRT.

En Belgique francophone, les mesures à ce sujet varient d’un secteur à l’autre. Dans le sport par exemple, un décret éthique a été approuvé en octobre 2021. Le texte précise qu’« au sein de la fédération ou de l’association sportive dont il est issu, le référent « Vivons Sport » est chargé de vérifier que toute personne employée par la fédération ou l’association dont il est issu et exerçant une activité d’animation ou d’encadrement de mineurs ait bien

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