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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
28 juillet 2017
Actualité
Nouvelle législation sur la protection des données : ce qui va changer
... les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de ... transnationaux et des sanctions renforcées. Nouveau dispositif pour le traitement des données Un des changements majeurs est que ...
3 avril 2020
Fiche Info
Covid-19 : faites le point sur vos assurances
... est-il exactement ? À lire : Les assurances obligatoires pour votre ASBL Option 1 : demander d’adapter la prime ... des échéances, au cas par cas Peut-on également envisager un report des échéances pour le paiement des primes ...
16 août 2019
Actualité
L’accès au registre UBO deviendra payant dans quelques mois !
Pour rappel, les données de l’ASBL reprises dans le registre ... certaines informations et payant) ; Toute personne démontrant un intérêt légitime pour les bénéficiaires effectifs de ...
23 juin 2019
Fiche Info
Ne confondez pas activités ambulantes et ventes occasionnelles !
... soient réalisées dans le cadre de la gestion normale d'un patrimoine privé. Ventes groupées Lorsque une vente ... (types d'objets vendus). Lors de la manifestation, et pour toute sa durée, votre ASBL doit être clairement identifiée ...
24 juin 2024
Fiche Info
De la rédaction du PV d'une réunion, à la validité des décisions
... explicitement que chacune de ses réunions fasse l’objet d’un procès-verbal (PV). L’article 2:110, § 5 mentionne ... parties à l’opération sont établis en forme authentique. Pour la bonne gouvernance, il paraît toutefois essentiel de ...
14 novembre 2019
Activité
Le nouveau code des sociétés et associations
... 2019. En tant que coopérative et association, rejoignez-nous pour comprendre les implications concrètes pour votre structure et poser vos questions lors d’un atelier interactif. AU PROGRAMME DE LA JOURNÉE : o 9h30 - ...
9 septembre 2021
Fiche Info
Qui dans l'ASBL est concerné par le registre UBO ?
Depuis le 31 octobre 2018, le registre UBO oblige les ASBL à faire la transparence sur leurs bénéficiaires effectifs. ... et donc également aux asbl communales. N'attendez plus pour commander nos guides pratiques "Compléter et tenir à jour ...
27 octobre 2021
Actualité
Port du masque, Covid Safe Ticket et télétravail : les nouvelles mesures...
... ou la restriction d'activités ne sont pas nécessaires pour le moment. Cependant, la situation épidémiologique appelle ... pour les ASBL bruxelloises Lire aussi : Covid Safe Ticket : un topo pour les ASBL wallonnes Lire aussi : Covid Safe Ticket : ...
11 décembre 2019
Activité
Les opérations intra-communautaires : à l’aune d’une réforme de la TVA en...
... économique des entreprises, la Commission a lancé un vaste projet de réforme de la TVA en Europe dont les premiers ... suivi en 2021 d’un bouleversement complet des règles de TVA pour le e-commerce (B2C), le tout devant aboutir ultérieurement a ...
26 avril 2022
Fiche Info