Qui dans l'ASBL est concerné par le registre UBO ?

Les ASBL ont jusqu’au 30 septembre 2019 pour être en conformité avec le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner). L’échéance a été reportée de 6 mois pour permettre à toutes les organisations d’avoir le temps de se préparer.

En cas de non-conformité, les ASBL s’exposent à des représailles financières… Il n’y a donc plus de temps à perdre ! Pour rappel, depuis le 31 octobre, ce registre oblige les ASBL à faire la transparence sur leurs bénéficiaires effectifs. La réglementation UBO s’applique à tout type d’asbl et donc également aux asbl communales.

Pour les associations, sont considérés comme bénéficiaires effectifs :

  • Les administrateurs
  • Les personnes qui sont habilitées à représenter l’ASBL
  • Les personnes chargées de la gestion journalière de l’ASBL ;
  • Les personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’ASBL a été constituée ou opère ;
  • Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l'ASBL1.

Quant à la quatrième catégorie, selon les informations obtenues par le SPF Finances, si une ou plusieurs personnes physiques sont nommément désignées dans les statuts ces personnes devront individuellement être enregistrées dans le registre UBO. Si aucune personne n’est nommément désignée, ce sera la ou les catégories générales de bénéficiaires telles que décrites dans les statuts, plans stratégiques, missions qui devront être enregistrées.

1Source : L'Union des Villes et Communes de Wallonie