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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
26 avril 2021
Actualité
Covid-19 : les nouvelles décisions concernant les ASBL
... antérieures relatives au secteur culturel et événementiel pour le mois de mai. Cela concerne des événements majeurs tels ... sera de 75% du CIRM (Covid Infrastructure Risk Model), avec un plafond de 200 personnes. Le port du masque et le respect ...
19 avril 2022
Fiche Info
Créer son ASBL via la plateforme numérique e-greffe
... vous devrez déposer les mêmes documents que ceux exigés pour le dépôt classique (à noter toutefois que la taille ... pas totalement le papier. En cas de dépôt électronique d’un acte ou document sous seing privé, les pièces originales ...
20 janvier 2021
Actualité
Les ASBL en difficulté protégées contre les faillites
Un nouveau projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux approuvé par ... dans le contexte actuel, cette option semble inadaptée pour plusieurs raisons : la réorganisation judiciaire coûte cher ...
24 janvier 2020
Fiche Info
Les ASBL aussi peuvent bénéficier des primes Energie !
... et de la Région Wallonne ont créé les primes Energie pour inciter les citoyens à optimiser leurs bâtiments de telle ... Vous pouvez introduire plusieurs demandes de prime pour un même objet dans le même bâtiment, si ces demandes sont ...
27 décembre 2023
Fiche Info
Marchés publics des ASBL : les modes de passation
... et partenariat d’innovation) ne sont pas pertinents pour les ASBL. Ils ne seront donc pas détaillés ici. Quel que ... économiquement la plus avantageuse , déterminée sur base d’un ou plusieurs critères d’attribution (prix, plan d’action, ...
26 avril 2021
Fiche Info
La durée du mandat des administrateurs d’une ASBL
... mandat de l’administrateur ne peut donc lui être conféré pour une durée indéterminée. Il comporte nécessairement un terme. La durée du mandat des administrateurs à fixer dans ...
2 juillet 2019
Actualité
Est-il obligatoire d’inscrire son ASBL à la BCE ?
... dans la BCE. Les associations doivent par conséquent posséder un numéro d’entreprise, et peuvent très bien être assujetties ... III.49 du CDE continue de s'appliquer. Les ASBL n’ont donc pour le moment pas l’obligation de s’inscrire à la BCE en ...
4 janvier 2021
Actualité
Gouvernement De Croo : à qui les ASBL auront affaire ?
La Belgique a un nouveau gouvernement. Concrètement, à quoi doivent ... publié un livre "Le siècle de la femme" dans lequel il plaide pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Son ...
4 mars 2021
Actualité
Enfin des engagements pour revaloriser les métiers du non-marchand
... plus de moyens pour répondre aux besoins réels des travailleurs sur le terrain, ressort-il d’un communiqué de presse de la CNE. Pour ...
Actualité