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Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
6 novembre 2019
Actualité
La charge administrative des ASBL a « fort augmenté durant cette législature...
... Le législateur belge s’est basé sur ce règlement européen pour adopter une nouvelle loi. Mais cette loi est plus stricte que ... par les pouvoirs publics doit dorénavant désigner un Data Protection Officer . Ce qui signifie dégager des moyens ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Le Code des ASBL débarque avec de nouvelles règles fiscales
... le 28 février 2019, deux projets de loi ont été adoptés : Un premier texte adaptant certaines dispositions fiscales ... l’impôt des sociétés . De nouvelles dispositions fiscales pour votre ASBL Le premier texte a pour objectif d’assurer ...
13 mars 2019
Actualité
Le Code des ASBL sera suivi de nouvelles règles fiscales
... deux projets de loi ont été déposés par le gouvernement : Un premier texte adaptant certaines dispositions fiscales ... l’impôt des sociétés . De nouvelles dispositions fiscales pour votre ASBL Le premier texte a pour objectif d’assurer ...
20 décembre 2018
Activité
Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
... sont lourdes. Ce nouveau texte de référence européen offre un cadre unique et harmonisé en matière de protection des ... il s’applique à votre asbl Mettre en place un dispositif pour protéger vos données à caractère personnel Prévoir des ...
26 avril 2021
Fiche Info
Pas de nouvel administrateur remplaçant dans votre ASBL : que faire ?
Pour Jérôme Henri, avocat au barreau de Bruxelles, cette ... pas de souci. " On peut valablement convoquer une AG avec un OA qui ne compte pas suffisamment de membres ", indique-t-il. " ...
10 novembre 2022
Actualité
Bruxelles : contrôle renforcé et optimisé sur les ASBL communales
... en vigueur et les principes de bonne gouvernance . Néanmoins, pour certaines ASBL, l’intérêt du contrôle dépasse ... : Conseils pour remettre une offre et surtout remporter un marché public Et ce n'est pas tout : en plus des obligations ...
20 septembre 2019
Actualité
Rachid Madrane veut faire participer les ASBL au pouvoir législatif
... « réinventer le rapport entre le politique et le citoyen. » Pour y parvenir, Rachid Madrane évoque notamment « des ... , lance-t-il dans le quotidien. Il songe ainsi à intégrer « un tiers d’élus, un tiers de citoyens tirés au sort, un tiers ...
22 septembre 2021
Fiche Info
Votre ASBL peut-elle envoyer des newsletters avec le RGPD ?
... le RGPD ne sonne pas le glas du marketing . Il met par contre un terme à l’utilisation intempestive des données. A cet ... des newsletters Concernant l’envoi de newsletters, comme pour tout traitement de données, il faut déterminer sur quel ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La nouvelle définition des ASBL dans le Code des sociétés
... ; regroupement des sociétés et associations dans un code unique (code des sociétés et associations ou code des ... de l'association ? Deux membres fondateurs suffiront pour constituer une ASBL : sauf dérogation prévue par les ...
7 décembre 2022
Activité