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Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
9 novembre 2021
Fiche Info
La responsabilité d'un membre d'une ASBL peut-elle être engagée ?
... les responsabilités pesant sur les administrateurs des ASBL . Un membre court-il les mêmes risques, qu’il soit effectif ou ... mentions légales Les membres demeurent toutefois responsables pour des obligations contractées, comme le paiement de leur ...
28 novembre 2017
Actualité
Le but visé : nouvelle ligne de démarcation entre ASBL et sociétés
... éléments nous permettent d'ores et déjà d'envisager un certain nombre d'évolutions possibles par rapport au statut ... de l'objectif visé . La recherche d’un avantage économique pour les associés et l’existence de la distribution d’un ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Le droit de l'insolvabilité élargi aux ASBL : bénéfices et risques...
... aux ASBL (complété par la mise en place d’un tribunal des entreprises faisant appel à des juges consulaires ... alors en quelque sorte créanciers de l'entreprise. Même chose pour les agréments : ceux-ci peuvent en effet être retirés ...
8 mai 2023
Actualité
Organisez l'assemblée générale de votre ASBL avant le 30 juin !
... l'AG ? Quand convoquer l'AG ? Quid de l'ordre du jour ? Pour mener à bien l'AG, il est essentiel de comprendre le ... article : Quorums et droit de vote des membres à l’AG . Un autre question que vous pourriez vous poser avant le jour J : ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Réforme du droit des ASBL : des impacts sur les subsides ?
... subventions accordées aux ASBL qui exercent ces activités ? Pour Philippe Andrianne, secrétaire politique d'Enéo, l'impact ... loin dans la réflexion et craignent que cette réforme offre un motif supplémentaire pour diminuer certains subsides. ...
14 novembre 2018
Actualité
Le débat est relancé sur la réforme du droit des ASBL
... le nouveau Code des sociétés et des associations. Un collectif de juristes a donc décidé de signer une carte ... « association », et non des mots « ASBL et AISBL », a pour effet que toutes les associations, y compris celles qui ne ...
1 mars 2019
Actualité
La réforme du droit de l'entreprise ne dénature pas les ASBL !
... Social, Kattrin Jadin explique pourquoi la réforme n'est pas un danger pour le secteur associatif. « Plusieurs accusations à ...
9 septembre 2021
Fiche Info
La bonne gouvernance, absente de la réforme du droit des ASBL ?
Si, d'un côté, la réforme du droit des entreprises et du droit des ... un administrateur qui siège dans deux ASBL en concurrence pour l’obtention d’un même subside, le recrutement de proches ...
22 décembre 2017
Actualité
Le Samusocial sera divisé en deux ASBL de droit public
... puisque le gouvernement bruxellois a finalement validé un texte créant deux organismes distincts : l’un chargé de la ... de ces deux organismes est appliqué. Une précaution de plus pour éviter un nouveau scandale du Samusocial. Le Samusocial sera ...
28 mai 2024
Fiche Info