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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
18 décembre 2018
Actualité
Réforme APE : quels impacts en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
... en commission du parlement wallon ce mardi 4 décembre. Et pour cause, si la Fédération Wallonie-Bruxelles n’a jamais ... Wallonie (APE), le ministre-président Rudy Demotte est allé un cran plus loin. Interrogé par Le Soir , il annonçait le 28 ...
14 avril 2019
Actualité
Le Code des sociétés publié au Moniteur : découvrez-le en intégralité
... vient en effet d'être publié au Moniteur belge ce jeudi dans un fichier pdf que vous pouvez télécharger ici . Vous désirez ... , peuvent passer de l'IPM à l'ISOC ou être en faillite . Pour y voir plus clair Pour une approche vulgarisée de cette ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Les sociétés à finalité sociale disparaissent
... une série d'entreprises entre les sociétés commerciales, d'un côté, et les associations et fondations, de l'autre. La SFS devenue inutile ? Pour rappel, la notion de SFS a été créée par le législateur ...
8 septembre 2021
Fiche Info
L’ASBL peut se transformer en société coopérative
... était, jusque-là, la seule forme de société envisageable pour les ASBL qui souhaitaient se transformer. Désormais, les ... agréée comme ES) : son but principal n’est pas de procurer un avantage à ses actionnaires. Elle doit alors remplir les ...
21 juin 2019
Fiche Info
L’AG, moteur de l’association de fait
L’assemblée générale (AG) dispose d’un pouvoir suprême. Mais comment faire fonctionner ... sont muets quant aux quorums de présence et de vote requis pour la prise d’une décision, les règles de délibération au ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Du savon à vos membres d’ASBL ? Lisez ceci avant d’en offrir
... et votre ASBL a décidé de prendre les devants. Vous songez pour l’occasion organiser un atelier ludique où vous créez des produits cosmétiques comme ...
22 février 2022
Fiche Info
Organe d’administration de l’ASBL : peut-il déléguer ses pouvoirs ?
L'organe d'administration d'une ASBL a le droit de déléguer ses pouvoirs. Mais, si l’on sans ... en permettant à l’OA de confier des pouvoirs de gestion à un comité. A priori, cette pratique n’est pas illégale, pourvu ...
7 décembre 2017
Actualité
RGPD : des mesures mal anticipées et des incertitudes
... pas. Selon une récente enquête de Trend Micro, le numéro un mondial dans le domaine des solutions de cyber-sécurité, les ... pas tomber. Des mesures mal anticipées La fuite des données Pour rappel, « il est question de fuite de données ...
10 juin 2019
Fiche Info
Incident lors du Mondial 2018 : l’ASBL est-elle responsable ?
... sur ce texte en cliquant sur ce lien. Vous organisez un événement pour la Coupe du monde 2018 ? Il est important de se préparer à ...
25 juin 2019
Actualité