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Il y a 40 résultats pour votre recherche.
6 juillet 2023
Fiche Info
Les ASBL qui ne sont pas assujetties à la TVA
... à la TVA. Lire aussi : ASBL et exemption de la TVA Un cas particulier Ces ASBL doivent cependant se soumettre à des ... biens provenant d’un État membre de l’Union européenne pour un montant total qui dépasse 11.200 euros pendant l’année ...
6 décembre 2022
Fiche Info
Les ASBL face à la TVA : quels sont les critères d'assujettissement ?
... commerciales les ASBL peuvent exercer ? Cette définition, pour le moins compliquée, permet de distinguer 4 éléments ... taxables que si elles sont effectuées à titre onéreux par un assujetti ordinaire ou mixte . La fourniture gratuite d’un ...
10 mai 2023
Fiche Info
ASBL assujetties à la TVA : le régime de la franchise
... de début, modification ou fin d’activité . Introduction d’un relevé intracommunautaire pour les livraisons et les services intracommunautaires que vous ...
3 mai 2024
Fiche Info
TVA des ASBL : le caractère lucratif ou non lucratif de l’activité
... a donc tendance à penser que les ASBL qui ne poursuivent pas un but lucratif ne sont pas assujetties. Or, le fait que les ... sans but de lucre n’est pas un élément pertinent pour considérer qu’une association échappe au paiement de la ...
13 juillet 2023
Fiche Info
Votre ASBL est assujettie à la TVA ? Voici les règles de facturation
... lors de la livraison de biens ou la prestation de services à un assujetti à la TVA ou à une personne morale non assujettie à ... en dehors de la Belgique, mais dans la CEE par l’acheteur ou pour le compte de l’acheteur ; lors des livraisons suivantes ...
9 mai 2023
Fiche Info
La TVA des ASBL : la forme juridique n’influence pas l’assujettissement
... Tout savoir sur la TVA des ASBL Votre ASBL est donc en principe un assujetti ! Soyez attentifs : en tant qu’agent économique ... n’exclut pas l’assujettissement à la TVA. Cela implique, pour l’ASBL, l’accomplissement de certaines formalités , ...
3 juin 2015
Fiche Info
L'activité économique principale
... une activité à titre d’appoint peut être soumise à la TVA Pour rappel : une activité exercée à titre d'appoint est une ... qui est l'activité principale. Elle peut, ou non, avoir un lien avec l'activité principale. Donc, dans tous les cas où ...
29 décembre 2023
Fiche Info
Etablir le listing des clients assujettis à la TVA
Le listing TVA ou un listing clients reprend la liste de tous les clients assujettis ... biens ou fourni des services au cours de l’année écoulée, pour un montant total d’au moins 250 euros hors TVA (HTVA). Les ...
11 décembre 2023
Fiche Info
Compte courant TVA et extrait de compte TVA : comment ça marche ?
Le compte courant TVA est un compte que l’ASBL a auprès de l’administration et sur ... montant à payer était établi sur la base du montant à payer pour le 3e trimestre (pour les déclarants trimestriels) / pour le ...
8 avril 2024
Fiche Info