Le listing TVA ou un listing clients reprend la liste de tous les clients assujettis à la TVA (et leur numéro de TVA belge) auxquels votre ASBL a livré des biens ou fourni des services au cours de l’année écoulée, pour un montant total d’au moins 250 euros hors TVA (HTVA).
Les clients de l’ASBL dont les opérations se limitent à des opérations exemptées (art. 44 du Code TVA) ne doivent pas être mentionnés dans la liste, même s’ils disposent d’un numéro TVA belge.
Le listing TVA reprend, pour chaque client de l’ASBL, le montant total des livraisons et prestations, ainsi que le montant total de la TVA facturée.
Cette liste doit être établie chaque année et déposer auprès de l’administration fiscale à date fixe : au plus tard le 31 mars de chaque année.
Cas d’exception
Vous êtes dispensé de dépôt de listing TVA si votre ASBL effectue uniquement des opérations exemptées (art. 44 du Code) ne donnant aucun droit à déduction.
Si l’ASBL est assujettie mixte ou partielle, vous devez introduire le listing chaque année, mais sans reprendre les opérations exemptées (art. 44 du Code).
Régime de franchise TVA (petites entreprises)
Depuis les opérations réalisées à partir du 1er janvier 2025, les assujettis bénéficiant du régime de franchise de la taxe doivent également déposer une liste annuelle des clients.
Cette obligation s’applique même si la liste est "néant", c’est-à-dire lorsque l’ASBL n’a aucun client assujetti à la TVA belge à mentionner.
Dans ce cas, l’association doit tout de même introduire la liste annuelle afin de communiquer son chiffre d’affaires, ce qui permet à l’administration de vérifier le respect du seuil du régime de franchise.
Cessation d’activité
La fin de l’ASBL ne vous dispense pas de cette obligation. Si l’ASBL a cessé ses activités, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis dans un délai de 3 mois après la fin du statut d’assujetti à la TVA de l’ASBL (résiliation du numéro TVA).
Dépôt du listing TVA : marche à suivre
Si l’ASBL est tenue au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez a priori déposer le listing clients par voie électronique, via la plateforme Intervat.
Si vous déposez ces déclarations sur papier, vous pouvez aussi déposer la liste des clients assujettis en version papier.
Vous pouvez obtenir le formulaire ad hoc auprès du bureau de taxation dont dépend votre ASBL et le renvoyer, une fois complété, au centre de scanning.
Si l’ASBL est soumise à un autre régime TVA, vous êtes dispensé de l’obligation de dépôt électronique. Vous pouvez toutefois utiliser ce canal de transmission qui reste le plus facile.
Rappelons finalement que les assujettis bénéficiant du régime de franchise TVA doivent également introduire cette liste annuelle à partir des opérations réalisées en 2025, même si celle-ci est “néant”.