Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Il y a 16 résultats pour votre recherche.
9 septembre 2021
Fiche Info
Une erreur sur votre ASBL à la BCE se retrouvera dans le registre UBO
... les ASBL. Les catégories 1 à 3 faisaient déjà l’objet d’un enregistrement à la BCE sur la base de la législation ... « poursuit la réflexion avec diverses administrations pour trouver une solution structurelle au niveau des formulaires ...
14 septembre 2021
Fiche Info
UBO : identifier les bénéficiaires effectifs directs et indirects
Un bénéficiaire effectif « direct » est une personne ... méthodes de calcul (illustrées par de nombreux exemples) pour identifier les personnes physiques ...
9 septembre 2021
Fiche Info
Un administrateur repris dans le registre UBO démissionne !
Toute ASBL est un jour confrontée à la démission d’un administrateur et ce, ... celui-ci est déjà inscrit au registre UBO ? N'attendez plus pour commander nos guides pratiques "Compléter et tenir à jour ...
20 septembre 2021
Fiche Info
Registre UBO : un bénéficiaire effectif décède, que faire ?
Si votre ASBL est frappée par le décès d’un membre effectif, il convient en premier lieu de l'enlever du ... ne possèderont pas la fonction requise au sein de la BCE pour pouvoir accéder au Registre UBO » , note le SPF Finances. ...
18 août 2022
Fiche Info
Registre UBO : quelles sanctions pour l’ASBL ?
... les ASBL s’exposent à des représailles financières… Pour rappel, depuis le 31 octobre, ce registre oblige les ASBL à ... registre UBO, assurez-vous en priorité que vous : disposez d’un aperçu clair de l’ensemble des personnes concernées ...
9 septembre 2021
Fiche Info
Registre UBO : quels risques pour les administrateurs ?
... Certains avocats et fiscalistes y voient, eux, des risques pour les personnes visées… Un registre qui n’épargne personne Dans un article publié sur ...
9 septembre 2021
Fiche Info
Registre UBO et ASBL: comment limiter l’accès aux données ?
... données, s’ils peuvent démontrer que cela les expose à un risque disproportionné, un risque de fraude, d’enlèvement, ... rendez-vous, à fixer par e-mail : ubobelgium@minfin.fed.be . Pour introduire une demande de dérogation, les bénéficiaires ...
28 janvier 2022
Fiche Info
Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme : en quoi ça concerne...
Fin 2018, la Belgique a mis en place un registre centralisé des bénéficiaires effectifs, plus connu ... capitaux vont être récoltés de manière licite ou illicite pour financer des activités terroristes. « Selon le Fonds ...
2 septembre 2024
Fiche Info
Remplir puis confirmer tous les ans les données du registre UBO
En 2021, les ASBL avaient jusqu’au 31 août 2021 pour confirmer que rien n’avait changé concernant leurs ... informations à leur sujet reprises dans un registre centralisé (le registre UBO). Au sein d’une ...
9 septembre 2021
Fiche Info