UBO : identifier les bénéficiaires effectifs directs et indirects

Toutes les ASBL ont l’obligation de faire la transparence sur leurs bénéficiaires effectifs, en indiquant certaines informations à leur sujet dans le registre UBO. L’association peut compter plusieurs catégories de bénéficiaires effectifs. Ceux-ci peuvent être directs ou indirects.

Un bénéficiaire effectif « direct » est une personne physique qui contrôle l’ASBL sans passer par l’intermédiaire d’une ou plusieurs autres entités/constructions juridiques. 

On parle de bénéficiaire effectif « indirect » lorsqu’il contrôle l’ASBL par l’intermédiaire d’une ou plusieurs entités/constructions juridiques. 

Lorsqu’une ASBL est contrôlée par une ou plusieurs sociétés (attention on parle bien de sociétés, pas d’ASBL), l’administration propose deux méthodes de calcul (illustrées par de nombreux exemples) pour identifier les personnes physiques et/ou personnes morales (société, A(ISBL), fondation, trust, fiduciaire ou une construction juridique similaire) qui la/les contrôlent, possédant un pourcentage suffisant de droit de vote ou une participation suffisante dans le capital pour être considérées comme bénéficiaires effectifs.  

Vous les retrouverez dans le document FA

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