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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
15 mai 2023
Fiche Info
Rémunération des travailleurs de l’ASBL : barémique ou effectif ?
... existent cependant. L’ASBL ne peut, dès lors, pas proposer un salaire inférieur au travailleur. Un minimum barémique fixé ... le secteur, et ce s’ils existent. En effet, les secteurs ont, pour la plupart, conclu une convention collective de travail ...
Fiche Info
Stage et travail au noir, où est la frontière ?
... limitée : celui-ci doit être effectué dans le cadre d’un parcours scolaire, de professions réglementées ou par des ... lui proposer de faire le café ou les photocopies. Le stage a pour objectif de confronter le jeune avec le milieu du travail et ...
15 février 2022
Fiche Info
Les pouvoirs de l’organe d’administration de l’ASBL
... ; permettre aux membres , en l’absence de désignation d’un commissaire, de consulter diverses pièces et documents de l’ASBL ; prendre les décisions nécessaires pour remédier à la situation en cas de faits graves et ...
10 janvier 2022
Fiche Info
La réforme APE et ses obligations « administratives »
... du volume global de l’emploi, l'établissement d’un rapport annuel auprès du Service public de Wallonie. Pour le reste, toutes les actions liées aux aides APE seront ...
23 juin 2019
Fiche Info
La responsabilité civile contractuelle de l’ASBL
... civile contractuelle lorsqu’elle agit dans le cadre d’un contrat qui la lie à un tiers. Un cumul de responsabilités ... à ses préposés (le bénévole, le salarié, etc.). Pour que l’ASBL soit responsable des actes posés par ses ...
28 novembre 2024
Fiche Info
Le LabCAP48 : une solution de financement, entre crowdfunding et appel à...
... formule innovante, qui contourne ces principaux inconvénients. Un financement particulièrement rapide Le LabCAP48 s’adresse à ... en charge par l’ASBL. CAP48 fournit une plateforme gratuite pour la récolte de fonds, mais ne met aucune publicité en ...
15 octobre 2024
Fiche Info
Voici comment se répartir les rôles au sein de l’ASBL
Pour mener à bien ses projets, les ASBL ont besoin de ... versement des cotisations par les membres de l'ASBL ; réaliser un suivi des dépenses et établir un classement des justificatifs ...
23 juin 2019
Fiche Info
La dissolution judiciaire de l’ASBL : les causes justificatives
... L’ASBL affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été constituée. En ... être grave. L’ASBL n’a pas déposés ses comptes annuels pour trois exercices sociaux consécutifs. Elle dispose en ce cas ...
23 juin 2019
Fiche Info
La responsabilité civile extracontractuelle de l’ASBL
... au sein de l’ASBL. L’organe ou le préposé n’est pas pour autant totalement immunisé. L’obligation de réparer le dommage Toute personne qui commet une faute qui occasionne un dommage à un tiers est tenue de réparer intégralement ce ...
27 mars 2025
Fiche Info