Il y a 1767 résultats pour votre recherche.
13 septembre 2021
Fiche Info
... et des associations la loi sur les ASBL ne prévoit pas qu'un administrateur puisse donner une procuration à quelqu'un pour voter à sa place. La loi se contente ainsi d'indiquer que ...
16 juin 2016
Fiche Info
Votre ASBL prend-elle en compte les risques psycho-médico-sociaux et le bien-être au travail ? Paul Brasseur Votre ASBL prend-elle en compte les risques psycho-médico-sociaux et le ...
15 juillet 2019
Fiche Info
La mise en place de cette exonération pour coûts de licenciement plus élevés permet à l’ASBL, ... 19 ans d’ancienneté après le 01/01/2014. Cela signifie qu’un travailleur qui compte 5 ans d’ancienneté permet la ...
25 juin 2019
Fiche Info
... générale de l’ASBL est le seul organe compétent pour décider d’une rémunération. Par exclusion, le conseil ... L’assemblée générale peut subsidiairement définir un cadre des rémunérations. Elle établit alors une échelle ...
4 octobre 2022
Fiche Info
Prendre rendez-vous en ligne, envoyer un dossier par e-mail… La digitalisation des services à la ... Lire et Ecrire, un mouvement associatif belge francophone pour le droit à l'alphabétisation pour tou.tes, s’interroge ...
17 juillet 2017
Fiche Info
... doit remettre une série de documents à l’étudiant : un compte individuel, reprenant l'aperçu des différents salaires ... mois de février de l’année suivante) ; le bon de cotisation pour la mutuelle (le cas échéant) ; une attestation de vacances ...
28 septembre 2021
Fiche Info
... entre votre ASBL et la presse Avant l’interview Prenez un maximum de renseignement sur le média et le journaliste ... et préparez un maximum d’éléments (documents, fichiers) pour illustrer votre propos (chiffres, anecdotes, exemples ...
26 juin 2025
Fiche Info
... suprême de l’ASBL. Elle est par exemple compétente pour nommer les administrateurs . C’est également devant elle ... comptes ; la dissolution de l'association ; l' exclusion d'un membre ; la transformation de l’ASBL en AISBL , en société ...
14 décembre 2022
Fiche Info
L’octroi d’une prime de fin d’année n’est pas un droit dans toutes les ASBL , ni par ailleurs, dans tous les ... aux travailleurs . Celui-ci correspond à 92 % du salaire brut pour les employés et fait partie du paiement des vacances ...
23 novembre 2021
Fiche Info
Une ASBL peut fusionner , c’est-à-dire apporter l’intégralité ... au profit d’une ou de plusieurs entités qui poursuivent un but désintéressé, compatible avec le but poursuivi par ...
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