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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
13 novembre 2023
Fiche Info
Le SMS marketing : communiquez en direct avec les publics cibles de l'...
... d’ objectifs commerciaux ou marketing. Dans le contexte d’un ASBL, la démarche peut être de type informatif ou marketing . ... Avec, en 2016, un taux d’équipement en téléphones mobiles pour la population belge de 93 %, il s’agit sans aucun doute ...
15 mars 2022
Fiche Info
Statuts de l'ASBL : les mentions minimales
... créer la confusion avec une personne morale déjà existante. Pour ce faire, ils consulteront au préalable les annexes du ... devra pas mentionner dans ses statuts « la participation à un carnaval avec l’implication de gilles de Binche le lancer ...
4 juin 2015
Fiche Info
Les services d'aide familiale
... sont fournies conformément à la réglementation en vigueur pour ces organismes ; Quels sont les services d’aide ... de télé assistance ou télé vigilance visant à aider un malade ou une personne âgée. Les prestations effectuées par ...
9 juillet 2025
Fiche Info
L'ASBL ne peut pas verser le pécule de vacances...
Les travailleurs salariés de l'ASBL ont droit à un pécule de vacances, constitué du simple et du double pécule ... le versement intervient généralement en même temps pour tous les employés de l’ASBL en mai ou en juin afin ...
7 avril 2020
Fiche Info
L'ASBL peut-elle refuser des jours de congé ?
Dans la majorité des situations, la demande d’un ou plusieurs jours de congé formulée par un travailleur, sera ... Les vacances annuelles : une obligation légale Pour chaque jour travaillé, le travailleur acquiert des jours de ...
13 septembre 2021
Fiche Info
Administrateur absent de l'organe d'administration : quelles...
... et des associations la loi sur les ASBL ne prévoit pas qu'un administrateur puisse donner une procuration à quelqu'un pour voter à sa place. La loi se contente ainsi d'indiquer que ...
15 juillet 2019
Fiche Info
Le « statut unique » : coûts de licenciement plus élevés et exonération...
La mise en place de cette exonération pour coûts de licenciement plus élevés permet à l’ASBL, ... 19 ans d’ancienneté après le 01/01/2014. Cela signifie qu’un travailleur qui compte 5 ans d’ancienneté permet la ...
25 juin 2019
Fiche Info
Ai-je droit à une rémunération en tant qu'administrateur d'ASBL ?
... générale de l’ASBL est le seul organe compétent pour décider d’une rémunération. Par exclusion, le conseil ... L’assemblée générale peut subsidiairement définir un cadre des rémunérations. Elle établit alors une échelle ...
16 juin 2016
Fiche Info
Votre ASBL prend-elle en compte les risques psycho-médico-sociaux et le bien...
Votre ASBL prend-elle en compte les risques psycho-médico-sociaux et le bien-être au travail ? Paul Brasseur Votre ASBL prend-elle en compte les risques psycho-médico-sociaux et le ...
4 octobre 2022
Fiche Info