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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
19 novembre 2024
Fiche Info
Prêter de l’argent à son ASBL : les risques à anticiper !
... à des problèmes de trésorerie et ne puisse accéder à un prêt bancaire soit parce que la banque refuse ou soit parce ... réclamer les sommes dues. Attention au conflit d'intérêts Pour éviter des situations de conflit d’intérêts , ...
22 septembre 2019
Fiche Info
ASBL et IPM : quels sont les revenus imposables ?
... L’ASBL soumise à l’impôt des personnes morales subit un impôt distinct sur chaque revenu Comme nous avons déjà pu le ... lequel les précomptes éventuellement retenus sont imputables. Pour l’IPM, chaque revenu subit un impôt distinct , calculé ...
17 mars 2021
Fiche Info
Créer et financer une ASBL féministe : quelques pistes
... du droit des femmes. Depuis, de nombreuses ASBL ont vu le jour pour défendre toutes sortes de causes. Par exemple, l’ASBL ... association : Rédiger les statuts de l’ASBL ; Rédiger un acte constitutif qui reprend l’identité des fondateurs, les ...
17 février 2023
Fiche Info
Comment le fédéral soutient-il l’emploi des ASBL ?
Pour aider les ASBL à créer des emplois, le fédéral peut agir ... salaire théorique brut à temps plein du travailleur avec un bonus ou un malus selon son niveau de salaire. Il n'y a pas de ...
26 janvier 2022
Fiche Info
Une ASBL subventionnée peut-elle s’exprimer librement ?
... ! Expression ou incitation ? Nous sommes ici dans le cas où un membre ou l’ensemble des membres s’exprimeraient au nom de ... les conséquences à plus long terme peuvent peser lourd pour l’ASBL, à savoir le non-renouvellement du financement. En ...
26 août 2024
Fiche Info
Assurance volontariat : la Cocof couvre votre ASBL gratuitement !
... des conséquences de dommages causés par sa faute à un tiers ; une couverture en matière de protection juridique pour l’organisation et les volontaires ; une couverture relative ...
27 décembre 2023
Fiche Info
Marchés publics des ASBL : les modes de passation
... et partenariat d’innovation) ne sont pas pertinents pour les ASBL. Ils ne seront donc pas détaillés ici. Quel que ... économiquement la plus avantageuse , déterminée sur base d’un ou plusieurs critères d’attribution (prix, plan d’action, ...
17 août 2023
Fiche Info
Comment créer une ASBL ? Voici les étapes à suivre !
... La constitution d’une ASBL nécessite la rédaction d’un acte constitutif reprenant les statuts de l’ASBL. Cet acte ... numéro d’entreprise est utilisé, par exemple, pour s’identifier auprès de la TVA et de l’ONSS . L’ASBL en ...
15 mai 2023
Fiche Info
ASBL et salaires : existe-t-il des minimums à respecter ?
... la rémunération du travailleur . Tant le salaire horaire pour l’ouvrier que le salaire mensuel pour l’employé doit respecter les minimums fixés. Quels sont-ils ? Un minimum fixé par le secteur Sur base de l’activité exercée ...
26 avril 2021
Fiche Info