Comment le fédéral soutient-il l’emploi des ASBL ?

Aujourd’hui, la plupart des mesures d’aides à l’emploi sont au niveau régional. Toutefois, le fédéral aussi participe à alléger le coût du travail au sein des ASBL.

Pour aider les ASBL à créer des emplois, le fédéral peut agir à deux niveaux :

  • Sur la réduction des cotisations ONSS, et donc le coût du travail à charge de l’ASBL
  • Des subventions à l’emploi

Lire aussi : Le coût du travailleur de l’ASBL : bien plus que le salaire brut !

La réduction des cotisations

La plupart des aides prévues par le fédéral pour aider à l’engagement de travailleur-euses agissent au niveau des cotisations ONSS.

Une réduction structurelle

Les ASBL, comme tous les employeurs du privé, bénéficient d’une réduction structurelle pour leurs travailleur-euses qui sont soumis.es à l'ensemble des régimes, c’est-à-dire :

  • les pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés ;
  • l'assurance maladie-invalidité, secteur des soins de santé ;
  • l'assurance maladie-invalidité, secteur indemnités ;
  • le chômage ;
  • les maladies professionnelles ;
  • les accidents du travail ;
  • les vacances annuelles.

Pour le secteur privé, n'entrent pas en considération :

  • les jeunes jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans ;
  • les travailleurs occasionnels dans le secteur agricole et horticole ;
  • les médecins en formation de spécialiste ;
  • les parents d'accueil.

Pour le secteur public, la plupart des membres du personnel statutaire ou contractuel ne sont pas visés par l'ensemble des régimes de sécurité sociale et n'entrent donc pas en ligne de compte pour la réduction.

La réduction structurelle est forfaitaire et calculée sur base du salaire théorique brut à temps plein du travailleur avec un bonus ou un malus selon son niveau de salaire.

Il n'y a pas de formalités particulières pour bénéficier de cette réduction.

En savoir plus : Le montant détaillé de la réduction est précisé sur le site de l’ONSS

Une réduction groupe-cible

Les réductions groupe-cible visent à favoriser soit un groupe d'employeurs déterminé soit certains travailleur-euses. Contrairement à la réduction structurelle, ces dernier-ères ne doivent pas a priori être soumis à tous les régimes.

Dans la plupart des cas, ce sont les Régions qui sont compétentes pour gérer les réductions groupe-cible. Le fédéral s’occupe uniquement des réductions pour :

  • les nouveaux employeurs - premiers engagements ;
  • les employeurs instaurant une réduction collective du temps de travail ou la semaine des quatre jours ;
  • l’horeca ;
  • les remplaçant.es contractuels du secteur public ;
  • les sportif-ves rémunéré.es.

Les autres plans

Au niveau fédéral, il existe également des mesures qui permettent de favoriser l’engagement de travailleur-euses :

  • des réductions de cotisations sur les six premiers engagements ;
  • des réductions de cotisations dans le cas d’une réduction de temps de travail ;
  • le plan Maribel social pour certaines catégories d’employeurs ;
  • la dispense de précompte professionnel sur les heures supplémentaires.