Une ASBL subventionnée peut-elle s’exprimer librement ?

Une ASBL prend position sur un sujet sensible : un subside qui lui a été attribué peut-il pour autant être remis en cause ?

Sur ces questions, il est toujours difficile de faire de la théorie. En effet, chaque situation doit être analysée dans son contexte.

A priori, à partir du moment où une ASBL est conforme à loi et respecte la législation et les obligations liées à sa subvention (telles que définies par le pouvoir subsidiant), son financement ne peut être remis en cause après attribution.

Expression ou incitation ?

Nous sommes ici dans le cas où un membre ou l’ensemble des membres s’exprimeraient au nom de l’ASBL.

Les prises de position de l’ASBL dans le débat public relèvent de la liberté d’expression reconnue à toute personne.

Légalement, une ASBL a le droit de critiquer ou de défendre des points de vue contraires à la politique menée. Elle peut également se positionner sur des sujets de société controversés comme l’IVG, la fin de vie, etc.

Bien entendu, il faut que cela reste dans le

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