ASBL et IPM : quels sont les revenus imposables ?

Le mois de septembre approche et il sera bientôt temps de déposer votre déclaration d'impôt pour votre ASBL. Quels sont les revenus imposables ? Précomptes mobiliers ou immobiliers ? Monasbl.be fait le point !

La difficulté de l’impôt des personnes morales est de pouvoir s’y retrouver dans ce labyrinthe de règles propres à chaque revenu.

L’ASBL soumise à l’impôt des personnes morales subit un impôt distinct sur chaque revenu

Comme nous avons déjà pu le souligner lorsque nous avons décrit l’aperçu général de l'impôt des personnes morales (IPM) et différences avec l’impôt des sociétés, l’IPM n’est pas un impôt annuel établi sur l’ensemble des revenus des ASBL, et sur lequel les précomptes éventuellement retenus sont imputables.

Pour l’IPM, chaque revenu subit un impôt distinct, calculé sur la base de modalités spécifiques.

L’impôt des personnes morales et les précomptes mobiliers et immobiliers

Pour certains types de revenus d’immeubles, l’impôt dû par l’ASBL correspondra au précompte immobilier. De même, l’impôt dû par l’ASBL sur certains types de revenus mobiliers correspondra a

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