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Il y a 2044 résultats pour votre recherche.
3 mai 2021
Actualité
Les ASBL touristiques face au Covid : « Le secteur résiste pour l’instant...
... cela veut dire être dans différentes instances touristiques pour porter la voix des attractions touristiques, avec le CGT, ... différentes plateformes comme 365.be, un guide papier, un site web, puis d'autres actions pour ...
27 février 2019
Actualité
Une procédure de conflit d’intérêts voit le jour pour les ASBL !
... n’ayant pas encore été voté (le vote était prévu pour le 21 février mais a été reporté), ces informations sont donc à mettre au conditionnel. Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ? Selon le Code des sociétés et des ...
Actualité
MAG-Ximise, un subside de 49.035€ et puis s’en va ?
... sélectionnés dans le premier appel à projets lancé en 2016 pour soutenir des « projets d’économie sociale innovants » ... Alter est la seule à cumuler, avec deux projets soutenus, pour un total de 90.000,70 €. Ces fonds, versés en deux tranches ...
27 février 2019
Actualité
Nouveau plafond pour les fautes légères des administrateurs des petites ASBL
... ce mardi. Le député Michel de Lamotte (cdH) a introduit un amendement sur le plafond des responsabilités pour les administrateurs des petites ASBL. " Il y a dans les ...
1 mars 2019
Actualité
Dernière ligne droite pour le Code des sociétés et des ASBL
... passer en séance plénière avant la fin de l’année 2018 pour une entrée en vigueur le 1er mai 2019 pour les nouvelles ... initiée par le ministre de la Justice Koen Geens, prévoit un Code unique pour les sociétés et les associations qui ...
19 juin 2023
Actualité
Numérisation et simplification des formalités : découvrez les mesures pour...
Les principaux éléments de la résolution portent sur un dépôt électronique gratuit généralisé des comptes annuels ... UBO ; la mise en place d'un guichet administratif unique pour les ISBL et les sociétés. Ces recommandations répondent à ...
20 février 2017
Actualité
Aides à l'emploi en Wallonie : un nouveau système APE dès juillet 2017 ?
... réforme du dispositif des APE s'inscrit dans le cadre du Pacte pour l'emploi et la formation qui prévoit une réorganisation des ... dispositif des APE. Nous allons passer de sept dispositifs à un seul , détaille Eliane Tillieux. Le nouveau mécanisme ...
11 février 2019
Actualité
Baisse des droits de succession pour les legs aux ASBL à Bruxelles
... bruxellois a approuvé une réduction des droits de succession pour les legs faits aux ASBL bénéficiant de l'immunisation ... nous garantissons que la destination des moyens contribue à un intérêt collectif. Dès lors, cette contribution à ...
11 janvier 2019
Actualité
RGPD : votre ASBL doit-elle être prête pour le 25 mai ?
Une ASBL doit-elle être réellement conforme au RGPD pour ce 25 mai 2018 ? D’un point de vue purement légal, il ne fait aucun doute que oui. ...
19 mai 2021
Actualité