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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Loi Quintin : liberté associative en péril ?
Loi Quintin : le gouvernement pourra-t-il bientôt fermer une ASBL sans juge ?

La « loi Quintin » vise à créer un mécanisme d’interdiction administrative visant des organisations considérées comme « radicales » ou « extrémistes », constituant une menace grave et actuelle pour la sécurité nationale, l’ordre public ou l’État de droit.

Le texte... En savoir plus