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Réforme : le régime de faillite bientôt élargi aux ASBL ?
Que dit la loi belge ?
Quand une entreprise belge ne peut plus honorer ses engagements, elle est déclarée en faillite. La faillite signifie que l’entreprise ne peut payer ses dettes et que son crédit est ébranlé.
Jusqu’à présent, selon la législation en vigueur, seuls un... En savoir plus
Incertitudes autour du financement public de la laïcité
Le Centre d’action laïque (CAL) et son organisation coupole, le Conseil central laïque (CCL), ont vécu plusieurs jours d’incertitude.
En défaut... En savoir plus
Bientôt un nouveau Code des associations en Belgique ?
Si les textes législatifs, qui seront probablement soumis au Parlement d'ici fin 2017, sont encore en préparation du côté de l'exécutif fédéral, le projet de grande réforme législative (Code civil, Code pénal, Codes des sociétés et associations, etc.) porté par le ministre de la Justice Koen... En savoir plus
Le non-marchand était présent en nombre
Le 24 novembre dernier, le secteur non-marchand levait le pied à Bruxelles. L’objectif : interpeller les gouvernements sur la situation des travailleurs et obtenir un accord du non-marchand, ce qui n’a plus été le... En savoir plus
Maribel social : nouvelle réduction de cotisations pour le non marchand
Le montant de la réduction de cotisations sociales correspond à un forfait par travailleur et par trimestre.
Il varie en fonction du secteur d'activité de l'employeur :
- les établissements et services de santé relevant de la commission... En savoir plus