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L’ASBL ne peut pas payer le loyer ? Le conseil des avocats

« C’est une situation inédite », indique Laure Papart, avocate en droit immobilier. « On n’a pas de vue sur la jurisprudence dans un tel scénario. Des questions vont forcément se poser ».  Alors que le confinement invite à rester chez soi, certaines ASBL choisissent de ne pas... En savoir plus

Des filles jouent au hockey sur gazon
Activités sportives annulées : l'alternative au remboursement

On attendait l’information à l’approche des vacances scolaires de printemps. C’est officiel depuis quelques jours : aucun stage ou rassemblement sportif de nature compétitive ou d’entraînement ne pourra être organisé pendant cette période de confinement, ce jusqu’au 19 avril inclus. La mesure... En savoir plus

Le fédéral pencherait pour un gel des procédures de faillite

Si toutes les sociétés et associations vont être impactées par la crise actuelle, celles dont les activités sont totalement à l’arrêt risquent de ne pas s’en sortir et de devoir se déclarer ou se voir déclarer en faillite (à la demande d’un créancier).

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Bernard Clerfayt : "Les subventions aux ASBL seront maintenues"

Comment vivez-vous ce confinement ?

Bernard Clerfayt : Comme tout le monde : avec un sentiment d’étrangeté, et le souci que ce confinement soit utile. On espère un retour à la vie que nous connaissions. Le soleil invite au printemps, ce qui pèse beaucoup sur le moral des... En savoir plus

Coronavirus : les dernières mesures pour aider les ASBL

► Semaine 2. La Belgique continue d'être en confinement jusqu’au 19 avril minimum, avec des sanctions plus drastiques en cas de non-respect des mesures. Les ASBL sont toujours tenues... En savoir plus

Les ASBL auront jusqu'en septembre pour reporter leur AG

Les précisions concernant cette mesure sont désormais connues. Plus de détails dans notre article.

Le ministre de la Justice Koen Geens a soumis ce weekend au... En savoir plus

Les administrateurs peuvent se réunir (virtuellement) pendant le confinement

L’organe d’administration (OA) peut continuer à se réunir (virtuellement) et à prendre des décisions, même en période de confinement contre le coronavirus. Pour Jérôme Henri, avocat à Bruxelles et expert... En savoir plus

Coronavirus : l’AG ne peut pas être convoquée dans les délais, pas de panique !

Les ASBL qui ont convoqué leur assemblée générale (AG) pendant la période de confinement mise en place dans le cadre de l’urgence coronavirus devront de préférence la reporter. "La... En savoir plus

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