Chaque année au mois de mars, les tarifs pour le dépôt au Greffe évoluent. Pour les formes juridiques que l’on peut ranger sous le terme général d’association (ASBL, fondations, etc.), voici ces nouveaux tarifs d'ores et déjà d’application :

Constitution

• Sur papier 162,... En savoir plus

Une première estimation est donnée lorsque le Gouvernement établit son budget initial. Ce budget est l'objet d'un (ou plusieurs) ajustement qui modifie parfois la donne. C'est le cas pour 2020. Le Service de l'emploi non marchand (SENM) nous informe que la valeur du point s'établira lors de l'... En savoir plus

Pour limiter de lourdes dépenses dans le domaine hospitalier, le gouvernement fédéral a obligé voilà un an la mise en place de réseaux hospitaliers, rapporte l’Avenir ce vendredi. La première étape de ce groupement a été réalisé jeudi. Institutions privées et publiques au sein d’un même réseau... En savoir plus

Porteur de l'initiative de présidence citoyenne des ASBL paracommunales (signée par les partis de l’opposition cdH-Ecolo-PTB), Claude Orban (cdH) précise ce projet en... En savoir plus

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) est en vigueur le 25 mai 2018. La Libre rapporte ce vendredi une étude de DLA Piper, un cabinet d'avocats international spécialisé dans la protection des données. Selon celle-ci, la Belgique fait figure de bon élève par rapport à ses... En savoir plus

Des milliers de sociétés et d'ASBL ont fait le nécessaire avant la fin de l'année 2019 pour remplir le fameux registre UBO, rapporte la Libre ce vendredi. 542.684 entités juridiques ont présenté au moins un bénéficiaire effectif, ce qui ne représente que 80,4 % des 675.000 entités considérées... En savoir plus

1. Le caractère accessoire des activités disparaît. Il n'y a plus de limite aux activités économiques
2. La seule transformation d'une ASBL en société, c'est la ... En savoir plus

Voilà bientôt deux ans que le fédéral a lancé un chantier qui s’apprête à bouleverser le droit des ASBL : la grande réforme du Code des sociétés et des associations.

Pour rappel,... En savoir plus

Des conférences et des ateliers menés par des experts sur le Code des sociétés et des associations : voilà ce à quoi a pu assister une centaine d'ABSL ce jeudi, dans les locaux de la BNP Paribas à Bruxelles. Les avocats Jérôme Henri, Denis Dufour et Aurélien Bortolotti ont développé tour à tour... En savoir plus

Le bourgmestre Willy Demeyer et l’échevine des Finances Christine Defraigne présentaient début de semaine le budget 2020 de la Ville de Liège, rapporte Sudpresse. Parmi les divers montants énumérés, l'opposition n'a pas manqué de pointer le montant alloué aux Ardentes. Le festival de musique,... En savoir plus