Réforme APE : les ASBL "mal étiquetées" peuvent demander à changer jusqu'au 15 mars

La réforme APE a été discutée en commission au Parlement wallon ce mardi le 26 février. Le ministre Pierre-Yves Jeholet y a annoncé un délai pour demander à modifier les compétences des ASBL auprès de la DGO6. "Les politiques fonctionnelles forment un système cohérent", indique-t-il. "... En savoir plus

Une procédure de conflit d’intérêts voit le jour pour les ASBL !

C’est l’une des grandes nouveautés prévues par la réforme du Code des sociétés et des associations ! A l’heure de la bonne gouvernance, une toute nouvelle... En savoir plus

La réforme étend les responsabilités des dirigeants d’ASBL

Les réformes qui mènent aujourd’hui au grand lifting du droit des associations ont (ou auront) des impacts directs sur les gérants et administrateurs des ASBL.

Monasbl.be fait le point sur ce qui a changé (ou changera) pour vous !

Que prévoit le Code des sociétés et des... En savoir plus

Code des sociétés : les ASBL devront modifier leurs statuts

Le projet de loi instaurant le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit une série de changements concernant... En savoir plus

Voter la réforme du Code des sociétés serait "revenir au 19e siècle"

Les ASBL sont des structures dans une situation hybride. Ce sont des acteurs du privé mais qui, par les missions qui sont les leurs, gardent les yeux vers la sphère publique et défendent des intérêts sociétaux. Or, la réforme du Code des sociétés va poser un gros problème : les associations... En savoir plus

Dossier spécial Réforme APE : « Ce sont surtout les petites ASBL qui vont souffrir »

A entendre les ASBL signataires de la lettre ouverte, les associations sont passager d’un train lancé à toute vitesse nommé « Réforme APE ». La locomotive fonce à toute allure vers un horizon brumeux qui ne laisse présager rien de bon le secteur non-marchand.

Pour Vianney Favier,... En savoir plus

Registre UBO : l’UNISOC vulgarise les obligations des ASBL

Les ASBL auront pour obligation de recueillir et conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs dans ce registre. Les administrateurs devront transmettre à ce registre, dans le mois et par voie électronique, les données sur les bénéficiaires... En savoir plus

Le Code des sociétés et des ASBL approuvé par la Chambre

La réforme du Code des sociétés et des ASBL a été approuvée ce jeudi 28 février à la Chambre ! Le Conseil d’Etat a rendu un dernier avis sur cette réforme... En savoir plus

Le délai pour le registre UBO repoussé au 30 septembre 2019

Il s’agit d’une déclaration des bénéficiaires effectifs (Ultimate Beneficiary Owners, soit UBO), nouvelle contrainte administrative pour les sociétés et ASBL dans le cadre de la lutte européenne contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.

La date limite pour le remplir, déjà... En savoir plus

Volontaires : les démarches auprès de l’ONEM restent « un frein à l’engagement »

« La loi a le mérite d’exister, et amène une série de réponses. » Emmeline Orban, secrétaire générale de la Plateforme francophone du volontariat (PFV), estime que la loi modifiant le statut des volontaires apporte son lot de bonnes nouvelles. Parmi elles notamment : la question des... En savoir plus

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