Mains serrées
Accord social signé pour le non marchand bruxellois

Le chemin aura été long, et souvent théâtral, mais ils y sont parvenus ! Les partenaires sociaux et les gouvernements de la Commission communautaire française et de la Commission... En savoir plus

Don d'argent dans une main
Les ASBL devront déclarer les dons étrangers

Une proposition de loi a été déposée à la Chambre modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi introduisant le Code des sociétés et des associations. Ce texte apporte des modifications concernant :

  • les libéralités des ASBL ;
  • les comptes annuels d'... En savoir plus
Equipe de sport
Travail associatif : jusqu'à 1.000€ pour certains secteurs

Il y a du nouveau pour le travail associatif ! A partir du 1er janvier 2019, le montant maximum par mois exonéré d’impôts sera porté à 1.000 euros pour certaines activités spécifiques, annonce la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block (Open Vld),... En savoir plus

Equipe de foot féminine
Ces ASBL qui se laissent tenter par les 500 € défiscalisés

C’était une des grandes décisions de ce début d’année 2018 : le passage de la loi sur le travail « associatif » proposée par la ministre fédérale de l’Action Sociale, Maggie De Block. L’... En savoir plus

Individus en cercle
Droit des ASBL, APE... : qu'est-ce qui change pour les ASBL ?

Si l’année 2018 a commencé sur les chapeaux de roues, la rentrée de septembre aura été tout aussi mouvementée. Les vacances ont laissé le temps à quelques dossiers chauds de mijoter. Retour sur les réformes et nouveautés législatives qui vont bouscluer le quotidien des ASBL.

La loi... En savoir plus

Une personne qui marche
Accord non marchand : un long parcours, souvent théâtral...

Dans une carte blanche publiée sur le site du Guide Social, Yves Dupuis (Setca) revient sur l'accord conclu entre les partenaires sociaux et les gouvernements... En savoir plus

Fusion d’ASBL autour de Brussels Expo, une révolution ?

Le bourgmestre, Philippe Close, l’avait annoncé en février dernier à La Libre,  la fusion des ASBL... En savoir plus

Des personnes autour d'un document à signer
Que dit la loi correctrice sur les 500 euros défiscalisés ?

La rentrée parlementaire du fédéral a marqué le début d’un nouvel épisode dans le dossier des 500 euros défiscalisés. En effet, après une pause estivale, les discussions autour de la proposition de loi correctrice du travail associatif ont repris dès ce vendredi 14 septembre en Conseil des... En savoir plus

Des mains serrées
Politiques et mandats associatifs, des liaisons dangereuses ?

La Cour des comptes a publié, le 14 août dernier, la liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires politiques en 2017. D’après les données récoltées, près de 18 ministres et secrétaires d’Etat (sur 39) sont également membres ou administrateurs d’une ASBL.

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Des mains autour d'un calendrier
Réforme du droit des ASBL : un vote en octobre ?

La réforme du Code des sociétés et des associations poursuit son parcours législatif. Les discussions devraient reprendre dès le mois d’octobre à la Chambre. 

En effet, un second avis a... En savoir plus

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