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Dépôt des comptes annuels : rien ne change (finalement) pour les petites ASBL
En 2019, une proposition de loi déposée au Parlement fédéral visait à modifier le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) pour élargir l’obligation de... En savoir plus
Le statut des artistes réformé : un pas vers l’émancipation ?
En se lançant dans une carrière artistique, les travailleurs concernés peuvent se heurter à une grande précarité. Leur statut juridique en place depuis 20 ans les considérait comme des intermittents et n’arrangeait pas leurs conditions de vie. Conscients de l’impact de la crise sanitaire sur le... En savoir plus
Organisez l'assemblée générale de votre ASBL avant le 30 juin !
La saison des assemblées générales annuelles des ASBL a commencé ! Depuis décembre 2020, les règles ont changé. Désormais, les ASBL peuvent organiser les assemblées générales à distance, sans ce... En savoir plus
Code jaune depuis le lundi 7 mars : les nouvelles mesures !
Le Comité de concertation constate que les infections et le nombre de nouvelles hospitalisations suivent une tendance constante à la baisse. Le taux de reproduction des infections et des hospitalisations reste constamment inférieur à 1, ce qui indique une circulation du virus nettement plus... En savoir plus
Code orange dès le 18 février : télétravail et événements autorisés
Le Comité de concertation constate que le pic de contamination de la vague omicron a été atteint et que le nombre de nouvelles infections a diminué au cours des deux dernières semaines. Parallèlement, le taux de reproduction des infections et des hospitalisations est inférieur à 1, confirmant le... En savoir plus
Chômage, vaccination, cas contact : 9 questions que se posent les responsables d’ASBL
La semaine passée, environ 45.446 nouvelles infections au coronavirus ont été détectées en moyenne chaque jour. Pour aider au mieux les ASBL qui doivent jongler entre cas contacts, mise en quarantaine et vaccination, MonASBL.be a fait un petit rappel des règles COVID à maîtriser pour une gestion... En savoir plus
Baromètre corona approuvé : code rouge à partir du 28 janvier
Le Comité de concertation constate que le nombre de contaminations poursuit sa nette augmentation. Le taux de reproduction des infections et des hospitalisations reste supérieur à 1, indiquant une propagation accrue du virus. Le nombre d'hospitalisations augmente aussi, tandis que le nombre de... En savoir plus
Mesures sanitaires : l’AG de mon ASBL peut-elle se tenir (normalement) ?
La date de votre AG annuelle tombe à cette période de l’année ? Vous devez organiser une AG extraordinaire afin de prendre une série de décisions importantes pour l’ASBL ? Pas simple en cette période de... En savoir plus
Événements, réformes... : ce qui attend les ASBL en 2022
Quelques grandes réformes ont été annoncées en 2021 et sont déjà d’application depuis le 1er janvier. D’autres textes sont en discussion et pourraient intéresser de près certaines ASBL. Voici une partie de ce qui attend les associations en 2022.
Lois, réformes et obligations
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Culture et évènementiel : retour aux règles prises le 3 décembre
Tant pour le secteur culturel et les cinémas que pour le secteur de l’évènementiel, il s’agit d’activités organisées à l’intérieur mais dans le respect des conditions de sécurité : public assis, à distance, en nombre limité et silencieux, avec port permanent du masque et ventilation... En savoir plus