Fisc, activité commerciale, impôt des sociétés : trois avocats donnent leurs conseils

« Tenir un centre culturel, c’est faire une activité commerciale. Gérer un centre sportif, c’est faire une activité commerciale aussi. » Les exemples de cette situation sont légion dans l’esprit de Michel Davagle, conseiller juridique spécialisé dans le Non-Marchand. « Faire de l’... En savoir plus

Le Code des sociétés « incite » les sociétés à aider les ASBL

A l’initiative de Michel de Lamotte (cdH), un amendement au Code des sociétés met en place la possibilité pour une société d’avoir des buts multiples, en plus du but de distribution de dividendes. Le député y voit dès lors un incitant financier à soutenir les ASBL. « Les sociétés peuvent... En savoir plus

"L’ASBL risque de devoir apporter la preuve qu’elle ne fait pas d’activité commerciale"

C'est une extravagance qui ne cesse de surprendre les acteurs du Non-Marchand. Le Code des sociétés et des associations "fonde dans un même texte une confusion entre deux choses distinctes : les sociétés et les ASBL", explique Nicole Crama. "Ce Code a un impact sur une série d’... En savoir plus

Pétition "Touche pas à mon ASBL" : un an après, le flou persiste face au Code des sociétés

"Il faut des avocats pour comprendre où on met les pieds." Un an presque jour pour jour après le lancement de la pétition "Touche pas à mon ASBL" par la Fédération des maisons médicales, Olivier Mariage, médecin et membre du bureau stratégique de celui-ci, déplore la destruction... En savoir plus

A la Chambre, de nombreux députés craignent pour l'avenir des ASBL

A commencer par le député Olivier Henry (PS), dont le groupe s'est opposé au texte. "L'avis du Conseil d’Etat est cinglant : le Code des sociétés est considéré comme inabouti", regrette-il. "Ce texte rassemble dans une même loi les dispositions... En savoir plus

Une "sorte de loi de 1921 bis" pour les ASBL, annonce le cdH

Ce mardi 26 février en commission, le député Michel de Lamotte a déposé un amendement pour codifier les articles du Code des sociétés qui touchent en particulier les ASBL, les AISBL et les fondations. Son amendement n'a pas été validé car le ministre Koen Geens a proposé de "l'injecter" dans son... En savoir plus

Le coefficient de 4,32%, patate chaude du dossier APE

« C’est comme si vous étiez déconnecté du réel. » La députée Olga Zrihen (PS) ne mâche pas ses mots concernant le coefficient d’indexation de 2020 pour les points APE ce mardi, alors que la réforme des aides à l'emploi était discutée en commission. « Le non-marchand est un secteur... En savoir plus

Nouveau plafond pour les fautes légères des administrateurs des petites ASBL

Le Code des sociétés a été discuté en commission ce mardi. Le député Michel de Lamotte (cdH) a introduit un amendement sur le plafond des responsabilités pour les administrateurs des petites ASBL. "Il y a dans les petites associations des administrateurs qui sont parfois non... En savoir plus

Le ministre Jeholet promet de maintenir les moyens des PTP dans l'enseignement

"Il n'a jamais été question de faire des économies sur le dos de la Fédération Wallonie-Bruxelles", indique le ministre Pierre-Yves Jeholet. Le dossier de la réforme APE a été secoué par la sortie du ministre-président de la Communauté française Rudy Demotte (PS). Celui-ci compte en... En savoir plus

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