Les ASBL (para)publiques entre efficacité et opacité administrative

Si l’heure est à la rationalisation des structures paralocales, à l’échelon provincial (en Hainaut, par exemple, on compte désormais 16 ASBL provinciales contre 37 fin 2017) comme à l’échelon communal, les ASBL (para)publiques restent des acteurs bien ancrés dans le giron des collèges et... En savoir plus

Le CDCS-CMDC : une ASBL à l’efficacité douteuse

 

1979-2012 : Des missions qui évoluent plus vite que le budget…

Créé en 1979, le CDCS-CMDC - Centre de documentation et de coordination sociale -  est reconnu comme un « service d’information sociale bicommunautaire ». Il a pour mission d’être un centre de recherche, de... En savoir plus

Ce qu’il faut savoir sur la réforme du Code des ASBL

Voilà bientôt deux ans que le fédéral a lancé un chantier qui s’apprête à bouleverser le droit des ASBL : la grande réforme du Code des sociétés et des associations.

Pour rappel,... En savoir plus

ASBL et pouvoirs locaux dans la tourmente !

Depuis quelques semaines, deux ASBL font la Une des journaux mais pas pour les meilleures raisons. Projet d’ASBL faîtière ou encore tentative de politisation, tous ces sujets posent questions. Valérie De Bue, ministre wallonne des pouvoirs locaux, entend bien faire le ménage, afin d’éviter toute... En savoir plus

Le Code des ASBL sera suivi de nouvelles règles fiscales

Le Code des sociétés s'accompagne de quelques modifications fiscales. En effet, le 22 novembre dernier, deux projets de loi ont été déposés par le gouvernement :

Démission de Charles Michel, le Code des ASBL verra-t-il le jour ?

Le Premier ministre Charles Michel a annoncé qu’il démissionnait de son poste ce mardi 18 décembre au cours d’une séance plénière au Parlement. Mettant ainsi en pause tous les projets. Ce vendredi, le gouvernement est entré en affaires courantes, il n'y aura donc pas d'élections anticipées.... En savoir plus

Un nouveau gouvernement fédéral, et les ASBL dans tout ça ?

Cela ne vous aura pas échappé, le gouvernement fédéral a fait l’objet d’importants remaniements ces derniers jours. Avec la sortie des ministres N-VA, des compétences ont été réparties... En savoir plus

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Dernière ligne droite pour le Code des sociétés et des ASBL

La grande vague de réformes du droit des ASBL touche bientôt à sa fin. Après le droit à l’insolvabilité et la réforme du... En savoir plus

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Six mois après, le RGPD est encore mal compris


Six mois après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), l’heure du bilan a sonné !

Pour rappel, les ASBL n’échappent pas aux exigences... En savoir plus

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