Le Code des ASBL sera suivi de nouvelles règles fiscales

Le Code des sociétés s'accompagne de quelques modifications fiscales. En effet, le 22 novembre dernier, deux projets de loi ont été déposés par le gouvernement :

Démission de Charles Michel, le Code des ASBL verra-t-il le jour ?

Le Premier ministre Charles Michel a annoncé qu’il démissionnait de son poste ce mardi 18 décembre au cours d’une séance plénière au Parlement. Mettant ainsi en pause tous les projets. Ce vendredi, le gouvernement est entré en affaires courantes, il n'y aura donc pas d'élections anticipées.... En savoir plus

Un nouveau gouvernement fédéral, et les ASBL dans tout ça ?

Cela ne vous aura pas échappé, le gouvernement fédéral a fait l’objet d’importants remaniements ces derniers jours. Avec la sortie des ministres N-VA, des compétences ont été réparties... En savoir plus

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Dernière ligne droite pour le Code des sociétés et des ASBL

La grande vague de réformes du droit des ASBL touche bientôt à sa fin. Après le droit à l’insolvabilité et la réforme du... En savoir plus

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Six mois après, le RGPD est encore mal compris


Six mois après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), l’heure du bilan a sonné !

Pour rappel, les ASBL n’échappent pas aux exigences... En savoir plus

Un nouvel Accord Non Marchand pour les ASBL

Les partenaires Sociaux du Secteur Privé en Wallonie se sont réunis à Bruxelles ce jeudi 18 octobre 2018, afin de présenter à leurs instances respectives les éléments sur lesquels l’ANM (accords Non Marchand) 2018-2020 pourrait porter.

Un nouvel enjeu pour l’Accord Non... En savoir plus

Ce qui change pour votre ASBL en novembre !

De nouvelles règles vont s’imposer aux ASBL à partir de ce 1er novembre 2018. Quelles sont ces exigences auxquelles votre ASBL devra se plier ?

Lancement du registre UBO

Comme annoncé, le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) entre vigueur  en  vigueur d... En savoir plus

Une personne qui laisse passer un train
Faut-il attendre le nouveau Code pour créer une ASBL ?

Le 1er mai dernier, le droit à l’insolvabilité et à la faillite a été élargi aux ASBL (Code de droit économique LIVRE XX). Le 1er novembre,... En savoir plus

Un homme prend des notes sur un carnet
Quel premier bilan pour les 500 € défiscalisés ?

Depuis le 15 juillet, date d’entrée en vigueur de la mesure sur le travail associatif, 1.993 déclarations ont été introduites, révèlent les premiers chiffres du cabinet de la... En savoir plus

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