Voter la réforme du Code des sociétés serait "revenir au 19e siècle"

Les ASBL sont des structures dans une situation hybride. Ce sont des acteurs du privé mais qui, par les missions qui sont les leurs, gardent les yeux vers la sphère publique et défendent des intérêts sociétaux. Or, la réforme du Code des sociétés va poser un gros problème : les associations... En savoir plus

Dossier spécial Réforme APE : « Ce sont surtout les petites ASBL qui vont souffrir »

A entendre les ASBL signataires de la lettre ouverte, les associations sont passager d’un train lancé à toute vitesse nommé « Réforme APE ». La locomotive fonce à toute allure vers un horizon brumeux qui ne laisse présager rien de bon le secteur non-marchand.

Pour Vianney Favier,... En savoir plus

Registre UBO : l’UNISOC vulgarise les obligations des ASBL

Les ASBL auront pour obligation de recueillir et conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs dans ce registre. Les administrateurs devront transmettre à ce registre, dans le mois et par voie électronique, les données sur les bénéficiaires... En savoir plus

Le Code des sociétés et des ASBL approuvé par la Chambre

La réforme du Code des sociétés et des ASBL a été approuvée ce jeudi 28 février à la Chambre ! Le Conseil d’Etat a rendu un dernier avis sur cette réforme... En savoir plus

Le délai pour le registre UBO repoussé au 30 septembre 2019

Il s’agit d’une déclaration des bénéficiaires effectifs (Ultimate Beneficiary Owners, soit UBO), nouvelle contrainte administrative pour les sociétés et ASBL dans le cadre de la lutte européenne contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.

La date limite pour le remplir, déjà... En savoir plus

Volontaires : les démarches auprès de l’ONEM restent « un frein à l’engagement »

« La loi a le mérite d’exister, et amène une série de réponses. » Emmeline Orban, secrétaire générale de la Plateforme francophone du volontariat (PFV), estime que la loi modifiant le statut des volontaires apporte son lot de bonnes nouvelles. Parmi elles notamment : la question des... En savoir plus

Les ASBL (para)publiques entre efficacité et opacité administrative

Si l’heure est à la rationalisation des structures paralocales, à l’échelon provincial (en Hainaut, par exemple, on compte désormais 16 ASBL provinciales contre 37 fin 2017) comme à l’échelon communal, les ASBL (para)publiques restent des acteurs bien ancrés dans le giron des collèges et... En savoir plus

Le CDCS-CMDC : une ASBL à l’efficacité douteuse

 

1979-2012 : Des missions qui évoluent plus vite que le budget…

Créé en 1979, le CDCS-CMDC - Centre de documentation et de coordination sociale -  est reconnu comme un « service d’information sociale bicommunautaire ». Il a pour mission d’être un centre de recherche, de... En savoir plus

Ce qu’il faut savoir sur la réforme du Code des ASBL

Voilà bientôt deux ans que le fédéral a lancé un chantier qui s’apprête à bouleverser le droit des ASBL : la grande réforme du Code des sociétés et des associations.

Pour rappel,... En savoir plus

ASBL et pouvoirs locaux dans la tourmente !

Depuis quelques semaines, deux ASBL font la Une des journaux mais pas pour les meilleures raisons. Projet d’ASBL faîtière ou encore tentative de politisation, tous ces sujets posent questions. Valérie De Bue, ministre wallonne des pouvoirs locaux, entend bien faire le ménage, afin d’éviter toute... En savoir plus

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