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Ce que risquent les ASBL qui n’ont pas mis à jour leurs statuts
Le délai est désormais dépassé ! Depuis le 1er janvier 2024, toutes les ASBL doivent avoir leurs statuts conformes avec le Code des sociétés et des associations (CSA). Sinon ? Selon l’avocat Jérôme... En savoir plus
Vers une loi contre l’exclusion bancaire ? Les banques devront "jouer cartes sur table"
Début novembre, les députés fédéraux Patrick Prévot, Ahmed Laaouej et André Flahaut (PS) ont présenté, en commission Economie à la Chambre des représentants, une proposition de loi visant à lutter contre... En savoir plus
Il reste deux semaines pour mettre à jour vos statuts !
Afin de vous guider, pas à pas, dans l’adaptation de vos statuts, MonASBL.be lance une série d’articles pratiques et didactiques. Un contenu riche signé de la plume experte de Jérôme Henri, avocat spécialisé en droit des ASBL.
Une mise en conformité à ne pas prendre à... En savoir plus
Plus de 30% des ASBL ne sont toujours pas à jour avec le registre UBO
Les ASBL sont-elles à jour avec le registre UBO ? Pas encore, à en croire les chiffres fournis par le SPF Finances à MonASBL.be.
A ce jour, 41.549 ASBL (31,85 %) et 493 AISBL (20,55 %) n’ont toujours enregistré... En savoir plus
Nouveauté : créer et gérer une ASBL grâce à JustAct
L’objectif de JustAct est d’avoir beaucoup plus de créations numériques et de réduire considérablement les dossiers papier dans les tribunaux d'entreprise. Les créateurs d'ASBL pourront gérer... En savoir plus
Créer et gérer une association de parents d’élèves en huit questions
La rentrée des classes, c'est cette semaine et vous avez envie de créer ou de rejoindre une association de parents d’élèves au sein de l’école de vos enfants ? Voici la réponse à huit questions que vous avez pu vous poser.
1. Qu’est-ce qu’une... En savoir plus
Culture : le RPI devient l’indemnité des arts en amateurs, qu’est-ce que ça change ?
À partir du 1er janvier 2024, le régime des petites indemnités (RPI) devient l’indemnité des arts en amateurs (IAA).
Pour rappel, un.e artiste peut fournir des prestations artistiques ou produire des œuvres artistiques auprès d'un employeur/donneur d'ordre (particulier,... En savoir plus
Les ASBL sont-elles en train de disparaitre ? MonASBL.be fait le point
« Il faut sauver les ASBL ». Ce cri d’alerte a été lancé par l’Associatif financier, en octobre 2022. Un graphique, réalisé par l’association à partir de données gérées par le SPF... En savoir plus
Entreprendre sous forme d’ASBL : RDV le 25 mai !
Le Focus Day « Entreprendre sous forme d’ASBL » est destiné aux porteurs de projets associatifs et se tiendra dans les locaux du 1819 à Saint-Gilles (Chaussée de Charleroi 110).
Les différents ateliers permettront d’aborder les... En savoir plus
"Les ASBL communales seront mieux contrôlées", annonce le ministre Clerfayt
L’échelon de contrôle
Cette réforme se base sur deux principes. Le premier échelon de contrôle d’une ASBL communale, c’est la commune elle-même. C’est en effet à elle de s’assurer que l’ASBL qu’elle a créée respecte la législation en vigueur et les principes de bonne... En savoir plus