DROIT 26 novembre 2021

Codeco : maintien des marchés de Noël, fêtes privées interdites

Face à l’explosion des cas de Covid-19 dans notre pays, le Comité de concertation a décidé d'adopter un nouvel ensemble de mesures hivernales qui limiteront le nombre de contacts.  Ces mesures seront évaluées le 15 décembre.

Toutes les mesures entrent en vigueur dès ce samedi 27 novembre 2021, sauf celles relatives aux événements organisés par des professionnels, qui entrent en vigueur ce lundi 29 novembre. Un Comité de concertation d’évaluation aura lieu le 15 décembre.

Réunions privées, soit des rassemblements en intérieur pas organisés par des professionnels

Les réunions privées à l'intérieur sont interdites (par exemple : la location d'une salle pour une fête d'anniversaire), à l'exception des mariages et des funérailles (réception après la cérémonie). Ceux-ci doivent être organisés avec le CST à partir de 50 personnes à l'intérieur et 100 personnes à l'extérieur. Les modalités valables pour l’Horeca s'appliquent, bien que danser avec un masque est autorisé.

Cette disposition ne s'applique pas aux réunions qui se tiennent dans les domiciles privés. L'utilisation du CST ne s'applique pas aux réunions privées organisées au domicile privé, sauf en cas de recours à des activités Horeca proposées par un professionnel. S'il est fait appel à des services Horeca professionnels, ce service est également limité entre 5 heures et 23 heures, à l'exception des mariages.µ

L'arrêté royal publié au Moniteur belge précise : "Les réunions privées peuvent uniquement être organisées à l'extérieur."

Activités Horeca

Le nombre maximum de personnes par table est limité à 6. Un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage. Seules les places assises à table sont autorisées.

Les heures d’ouverture sont limitées et s’étendent de 5 heures du matin à 23 heures.

Discothèques et dancings

Les discothèques et les dancings doivent fermer.

Événements publics

Événements publics à l’intérieur : seules les places assises sont autorisées, conformément à la règle du CST assorti du port du masque. 

Événements publics à l’extérieur : si les organisateurs ne respectent pas les règles de distanciation sociale et le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe, leur événement sera fermé.

Les modalités applicables dans le secteur de l’Horeca sont également valables pour les évènements.

La date effective d’application des mesures concernant les événements organisés par des professionnels est le 29 novembre.

L'arrêté royal précise que " les événements, les représentations culturelles ou autres, les entrainements sportifs et les congrès peuvent être organisés à l'intérieur uniquement pour un public assis de maximum 50 personnes, les collaborateurs et les organisateurs non compris." Il rajoute: "Les événements, en ce compris les marchés de Noël et les villages d'hiver, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs, et les congrès peuvent être organisés à l'extérieur pour un public assis ou debout de maximum 100 personnes, les collaborateurs et les organisateurs non compris. L'organisateur prend les mesures adéquates afin que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe."

Foires commerciales

Le Comité confirme l’obligation de port du masque lors des foires commerciales. Les entités fédérées prennent les dispositions réglementaires nécessaires en vue d’une utilisation généralisée du CST lors de ces foires commerciales.

Compétitions sportives

Les compétitions sportives organisées en intérieur, tant amateurs que professionnelles, peuvent uniquement avoir lieu sans public. "La présence de public est interdite lors des compétitions sportives professionnelles et non-professionnelles organisées à l'intérieur.Chaque participant jusqu'à l'âge de 17 ans accomplis peut être accompagné par deux personnes majeures", stipule l'arrêté royal.

Enseignement obligatoire

Les ministres de l’Enseignement mettront en place un ensemble de mesures concernant notamment :

  • l’obligation de port du masque ;
  • la qualité de l’air et l’amélioration de la ventilation ;
  • la séparation des groupes de classes ;
  • la recherche des contacts à haut risque (tracing et dépistage) ;
  • des activités extrascolaires.

Les ministres de l’Enseignement et de l’Enseignement supérieur sont invités à formuler des propositions supplémentaires sur la base de la concertation avec les organisations faîtières et les syndicats.

Activités de jeunesse

Les ministres de la Jeunesse sont invités à formuler pour le 29 novembre au plus tard des propositions supplémentaires sur les restrictions et les mesures de sécurité à respecter lors d’activités de jeunesse dans les espaces intérieurs, compte tenu des risques épidémiologiques liés au mélange de jeunes de différentes classes et écoles.

Télétravail

La période durant laquelle les travailleurs peuvent se rendre au maximum une seule fois sur leur lieu de travail est étendue jusqu’au 19 décembre, en lieu et place du 12 décembre.

La période à partir de laquelle les travailleurs pourront retourner maximum deux fois par semaine sur leur lieu de travail commence ainsi le 20 décembre.

Respect des mesures

Les services de police et d’inspection sont chargés d’intervenir de manière stricte s’ils constatent un non-respect des mesures.

Il est demandé aux ministres compétents et aux bourgmestres de transmettre les informations nécessaires en la matière aux services de police et de d’inspection.