L’état du patrimoine de l'ASBL

L’inventaire détermine l’état du patrimoine qui doit figurer dans l’annexe aux comptes annuels, suivant le modèle repris dans notre boîte à outils.

L’état du patrimoine doit mentionner, à la clôture de l’exercice, la nature et le montant de l’ensemble des avoirs et dettes de l’association.

Tous les biens qui n’appartiennent pas à l’association en pleine propriété (usufruit, leasing, etc.) ne doivent être repris que s’ils sont significatifs.

Si le conseil d’administration considère que certains biens n’appartiennent pas à l’association en pleine propriété, il devra les reprendre pour mention en annexe et s’en justifier.

Si certains biens sont difficilement évaluables, ils sont repris dans l’état du patrimoine pour indication, sans mention de valeur.

Visitez notre boîte  à outils pour avoir accès à un modèle.

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