La taxe sur les plus-values : ce qui change pour votre ASBL
Votre ASBL place une partie de ses réserves en actions, obligations, fonds ou autres actifs financiers ? Depuis le 1er janvier 2026, la vente de certains placements peut entraîner une taxation de la plus-value réalisée. Quelles associations sont concernées, quels actifs sont visés et comment la taxe est-elle calculée ? Voici ce qu’il faut vérifier.
Votre association place ses réserves. Un jour, elle vend. Depuis 2026, cette vente peut coûter.
Une loi votée après son entrée en vigueur
La taxe sur les plus-values des actifs financiers existe désormais. La Chambre l'a adoptée le 3 avril 2026 et la loi du 6 avril 2026 a paru au Moniteur belge du 21 avril 2026. Elle frappe les plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2026.
Cette chronologie explique la confusion de la presse au printemps, puisque beaucoup d'articles commentaient un texte encore en discussion devant les commissions parlementaires. Les chiffres qui circulaient alors n'étaient pas tous ceux qui ont été votés. Méfiez-vous de ce que vous avez lu en février, et vérifiez chaque chiffre dans le texte publié plutôt que dans le commentaire qui l'annonçait.
Qui est visé, et qui ne l'est pas
Les associations soumises à l'impôt des personnes morales entrent dans le
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