Votre logo appartient-il vraiment à votre ASBL ?
Votre ASBL utilise son logo depuis des années. Mais en détient-elle réellement les droits ? Qu’il ait été créé par un graphiste, un salarié, un stagiaire ou un bénévole, posséder le fichier ou avoir payé sa création ne suffit pas toujours. Cession, licence, droits d’auteur, adaptations : voici les vérifications à faire pour éviter les mauvaises surprises.
Votre logo est sur les affiches, les courriels et les tee-shirts. Il vous ressemble.
Il ne vous appartient peut-être pas.
La scène qui se répète
Une bénévole dessine le logo de l'association. Cinq ans passent. L'équipe veut rafraîchir les couleurs et confier la communication à une agence, et la bénévole s'y oppose.
Le fichier est pourtant bien dans l'ordinateur de l'association, sauvegardé, classé, disponible en toutes résolutions. Mais aucun accord ne dit ce qu'il est permis d'en faire. À partir de là, tout se négocie.
Protégé ou pas : la question préalable
Le droit d'auteur protège une création mise en forme et originale, c'est-à-dire une création qui exprime des choix créatifs propres à celui qui l'a faite. Un assemblage de lettres et de formes banales ne remplit pas toujours cette condition.
Quand elle est remplie, la protection naît d'elle-même, sans dépôt et sa
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