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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Droit
Fiche Info
Un des membres de l'ASBL démissionne : comment réagir ?
La liberté des membres d’une ASBL de démissionner est un principe essentiel qui ne souffre aucune exception, mais peut être modalisé.
Droit
Fiche Info
Que doivent indiquer les ASBL dans le rapport de gestion ?
Le Code des sociétés et des associations prévoit l’obligation pour les associations – exceptées les petites – de tenir un rapport de gestion. En quoi cela consiste ? Que doit-il comporter ?
Droit
Fiche Info
Les formalités de publicité de l'ASBL
Les ASBL sont soumises à une série de formalités liées au dépôt et à la publicité de certains actes.
Droit
Fiche Info
500€ défiscalisés : la fraude peut coûter cher à votre ASBL !
Les ASBL peuvent embaucher des travailleurs associatifs dont la rémunération est entièrement exonérée d’impôt. Assurez-vous toutefois de bien répondre aux conditions imposées afin d’éviter de lourdes conséquences pour votre association.
Droit
Fiche Info
Code des sociétés : les ASBL doivent changer leurs statuts
Un nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté le 28 février 2019. Cette réforme, initiée par le ministre de la Justice Koen Geens, engendre des modifications concernant les statuts des ASBL.
Droit
Fiche Info
Si une ASBL oublie de publier ses statuts, que se passe-t-il ?
La publication des statuts d'une association et de leurs modifications est une obligation légale. Dans le cas d'un oubli, l'ASBL risque des sanctions.
Ressources humaines
Fiche Info
Volontariat et allocations de chômage
Le cumul entre une allocation (liée à une perte de revenus ou la faiblesse des revenus disponibles) et le remboursement des frais inhérents au volontariat est-il conciliable ?
Droit
Fiche Info
La dissolution judiciaire de l’ASBL : les personnes intéressées
La dissolution judiciaire de l’ASBL peut être sollicitée par un tiers, un membre ou par le Parquet
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