Volontariat et allocations de chômage

Le cumul entre une allocation (liée à une perte de revenus ou la faiblesse des revenus disponibles) et le remboursement des frais inhérents au volontariat est-il conciliable ?

La loi précise que le remboursement des frais d’un volontaire ne peut entrer en ligne de compte dans l’évaluation de ses ressources financières (pour déterminer l’accès ou la hauteur de ses allocations sociales). Dans l’absolu, Il n’y a donc pas d’incompatibilité entre le volontariat et le fait de bénéficier d’une allocation.

Volontariat et allocations de chômage

Un chômeur indemnisé peut exercer un volontariat en conservant ses allocations, à condition d’en faire la déclaration préalable et écrite via le formulaire C45B auprès de son organisme de paiement. Ce dernier dispose d’un délai de 12 jours ouvrables pour prendre une décision. Pendant le délai d’attente, le demandeur d’emploi peut déjà exercer l’activité bénévole qui a fait l’objet de la déclaration.

Les motifs de refus sont souvent liés au fait que :

  • L’activité ne présente pas les caractéristiques du volontari

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