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FICHES INFO
Ressources humaines
13 mars 2018
Fiche Info
Travailler avec des indépendants ? Votre ASBL doit respecter les règles
Le monde du travail évolue. Les ASBL peuvent utiliser les services proposés par des indépendants, ou des sociétés de service, pour assurer certaines tâches ou missions. Un directeur d’ASBL peut éventuellement avoir un statut de travailleur indépendant.
Droit
9 mars 2018
Fiche Info
RGPD : des modèles de messages à publier sur le site de votre ASBL
Le RGPD impose à votre ASBL d'informer les personnes dont elle traite les données. Voici une série d'exemples de messages à publier sur vos supports de communication web et imprimés.
Droit
8 mars 2018
Fiche Info
Votre ASBL collecte des données ? Voici les informations à fournir
Si votre association collecte des données à caractère personnel, vous êtes obligé de fournir des informations aux personnes concernées. Voici la marche à suivre.
Droit
26 février 2018
Fiche Info
RGPD : qu'est-ce qui autorise une ASBL à traiter des données ?
Le consentement n'est pas le seul fondement légal qui permet à une ASBL de traiter des données personnelles. Les intérêts vitaux, l'obligation légale, on dresse la liste des possibilités.
Droit
21 février 2018
Fiche Info
Certificats PEB : les obligations des ASBL
Le certificat PEB bâtiment public démontre la performance énergétique globale d’un bâtiment public. En tant qu’organisme public, une ASBL doit respecter des obligations en matière de certification PEB.
Droit
16 février 2018
Fiche Info
Données personnelles : l'ASBL peut-elle se passer de consentement ?
Le RGPD permet à l'ASBL de mener des actions marketing vers ses publics cibles, sans devoir nécessairement (re)demander leur consentement préalable pour traiter leurs données personnelles. C'est alors l'intérêt légitime de l'entreprise qui l'emporte. Mais les conditions sont bien ...
Droit
15 février 2018
Fiche Info
En quoi le certificat PEB concerne-t-il les ASBL ?
Certificat PEB bâtiment public, réglementation PEB, certificat de performance énergétique dans les bâtiments, on retrouve plusieurs appellations pour cette notion « PEB », mais de quoi s’agit-il exactement ?
Droit
14 février 2018
Fiche Info
RGPD : quel est le rôle de l'Autorité de protection des données en...
L'Autorité de protection des données (APD) est l'organisme chargé de contrôler le respect du RGPD en Belgique. Ses compétences vont bien au-delà du simple avis : elle dispose de pouvoirs d'enquête et de sanction.
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