FINANCEMENT 25 mars 2020

Mesures fiscales : voici la marche à suivre pour les ASBL en difficulté

Les ASBL qui rencontrent des difficultés financières du fait de la propagation du Coronavirus peuvent bénéficier de mesures fiscales mises en place par le fédéral. MonASBL.be vous indique la marche à suivre.

Le fédéral a prévu une série de mesures pour donner de la marge de manœuvre financière aux ASBL qui rencontrent des difficultés liées à la propagation du Coronavirus.

Attention, il est important de noter que ces mesures ne s’appliquent pas aux ASBL qui connaissent des problèmes de paiements structurels indépendamment du coronavirus. Aussi, ces mesures concernent uniquement le précompte professionnel ; la TVA ; l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales.

Votre ASBL est-elle visée par ces mesures ? Consultez notre article pour connaître les conditions.

Introduire une demande avant le 30 juin

Pour pouvoir bénéficier d’une des mesures prévues (plan de paiement, exonération des intérêts de retard, remise des amendes pour non-paiement) votre ASBL doit introduire une demande avant le 30 juin 2020.

Comment introduire une demande ?

La marche à suivre est la même pour

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