La TVA des ASBL

Comme tout agent économique, les ASBL sont susceptibles d’être assujetties à la TVA. Cela entraine de nombreuses et rigoureuses obligations dans leur chef, mais leur confère également un droit important : le droit à la déduction.

La TVA est une taxe de consommation qui frappe des livraisons de biens et des prestations de services décrites par le Code TVA. L’ASBL, qui accomplit de telles opérations, est susceptible d’entrer dans le champ d’application de cette règlementation si spéciale.

L’ASBL en tant que percepteur de la TVA

L’assujettissement de l’ASBL à la TVA fait peser, sur celle-ci, une grande responsabilité : il lui appartiendra d’identifier, elle-même, l'opération taxable. Elle devra percevoir et verser la TVA sur cette opération, pour le compte de l’Etat. Ce faisant, la règlementation de la TVA  fait de l’ASBL qui y est soumise, un véritable percepteur d’impôt.

A ce titre, aucune erreur ne lui sera pardonnée. Ainsi, un retard dans le versement, une mauvaise interprétation du caractère imposable, ou non, de l’opération, ou encore, une erreur concernant le montant de la taxe à prélever entrainera

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.