Les APE et le chômage temporaire mis en place par la crise sanitaire sont-ils compatibles ? Globalement, la réponse est « oui » et « non ».
Le chômage temporaire (économique, force majeure, etc.) se traduit par une suspension du contrat de travail ainsi qu’une suspension de la rémunération du travailleur. Il entraîne donc logiquement une perte de subvention. Celle-ci cesse d’être versée pendant la période de chômage temporaire.
Si pour ces mois de chômage (partiel ou complet), votre ASBL a bénéficié d’un trop-perçu, vous devrez le rembourser.
Par contre, le chômage temporaire n’entraînera pas de perte de points APE durant la crise.
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Autres cas de figure
Si le travailleur subventionné est en incapacité de travail, les règles du salaire garanti s’appliquent. Dès lors, la subvention est maintenue