À l’origine, cette loi était applicable en cas de fermeture de la crèche, de l’école ou du centre pour personnes handicapées par le gouvernement. Cependant, ce régime de chômage temporaire pour cause de force majeure s’est étendu à d’autres situations, dans lesquelles le travailleur doit s’occuper de son enfant en raison des mesures Covid.
Dans quelles situations la demande peut-elle être soumise ?
Ce système offre au travailleur le droit de s’absenter du travail, sans que sa rémunération en prenne un coup, à supposer que :
- Un enfant mineur, vivant avec lui, ne peut fréquenter sa crèche ou son école ;
- Un enfant mineur, vivant avec lui, doit suivre des cours à distance ;
- Un enfant handicapé, qu’il a sa charge, quel que soit l’âge de l’enfant, qui ne peut pas aller dans un centre d’accueil pour personnes handicapées ;
- Un enfant handicapé, qu’il a sa charge, quel que so