Fixée initialement jusqu'au 31 mai 2020, la procédure simplifiée pour le chômage temporaire pour force majeure est désormais prolongée jusqu'au 31 août, annonce l'ONEM sur son site internet. Ainsi, jusqu'à cette date, l'ASBL n'est plus tenue d'envoyer de communications de chômage temporaire pour force majeure au bureau du chômage de l'ONEM compétent. Cette période est (encore) susceptible d'être prolongée.
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Comment mettre un travailleur au chômage temporaire ?
Si vous mettez vos travailleurs en chômage temporaire pour force majeure, vous devez faire une déclaration électronique des heures de chômage temporaire au cours du mois concerné.
Vous avez le choix entre deux canaux de communication :
- soit via une application web sur le site portail de la sécurité sociale Déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire ou de suspension employés DRS Scénario 5,
- soit par l’envoi d’un fichier structuré batch (via un secrétariat social ou un prestataire de services).
Vous ne devez pas attendre la fin du mois pour faire cette déclaration. Vous pouvez la faire dès que l’ensemble des données jusqu'à la fin du mois sont connues.
Vous n’avez pas d’autres formalités à accomplir. Une déclaration rapide et complète permet un paiement plus rapide des allocations.
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Comment prolonger le chômage temporaire ?
En cas de prolongation du chômage temporaire le(s) mois suivant(s), vous devez uniquement continuer à introduire une déclaration mensuelle DRS Scénario 5. Vous ne devez accomplir aucune autre formalité.
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